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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02641

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/02641

    Minute n° 401/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02641 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K64G JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [D] [H] épouse [F] née le 31 Décembre 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [U] [F] né le 31 D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02641

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 24/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 24/02641 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6BU N° de minute : S.A.R.L. KEYSTONE INVEST c/ S.A.R.L. [G] [F] [S], Monsieur [N] [M] DEMANDERESSE S.A.R.L. KEYSTONE INVEST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344ab6cdc6046d47d79cc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02641

    TJ 22278, 7 mai 2026, RG 24/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N°26/174 N° RG 24/02641 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWSE Le 07 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbf03cdc6046d473b1753
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02641

    TJ 13055, 20 mars 2026, RG 24/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/02641 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SET AFFAIRE : M. [A] [Q] [K] (l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (l’ASSOCIATION [C]/[L]) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdacabcdc6046d475f04cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02641

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 24/02641

    / N° RG 24/02641 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02641 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDQ2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Raphaëlle B

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/02641

    TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 24/02641

    RG : N° RG 24/02641 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/1042 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [P] [K] née

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02641

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74Z Minute N° RG 24/02641 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z23I 3 copies GROSSE délivrée le 10/06/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Benoît COUSSY COPIE délivrée le 10/06/2025 à Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02641

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/02641

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KZW Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KZW

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02641

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02641 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YWZ N° MINUTE : 9/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 681902d0a1b3de5641dc2732
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02641

    TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/02641

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02641 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7QG N° 25/50 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [R], [S], [W] [V] et [Y], [U], [X] [P] Me Stéphane DUMONS ______________ Expéd

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02641

    TJ Lille, 12 déc. 2024, RG 24/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02641 - N° Portalis DBZS-W-B7I

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02641

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DALIN (P0349) Me DELGADO (B0429) M. [X] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/02641 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DDN N° MINUTE : 4 Assignation du : 15 Février 2024 CONCILIATION [B] [X] Conciliateur de justice Courriel : [Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9414868318089f11bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02641

    TJ Meaux, 20 oct. 2024, RG 24/02641

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02641 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 22] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Octob

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02641

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/02641

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02641 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCRF AFFAIRE : Syndic. de copro. [4] sis [Adresse 1] C/ [K] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02641

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02641

    Min N° 24/00690 N° RG 24/02641 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSH6 Mme [O] [Z] C/ Mme [C] [D] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 septembre 2024 DEMANDERESSE : Madame [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence DESCHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6e5eac3f17680412402c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02641

    TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/02641

    N° RG 24/02641 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y56D PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/02641 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y56D Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PARC DU CHATEAU C/ SERVICE FRANCE DOMAINE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL JURICAB TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e3a4e74459e0c7ecf9b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02641

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBFL Minute : 24/02641 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6699578e07d408f8d4c1287d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02641

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me RICHELME-BOUTIERE Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 68891289164153e3cd1d6a81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02641

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02641 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5OX Minute n° 24/386 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b8dec91e3bdd7a88e372

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1