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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02643 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02643

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 24/02643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 24/02643 N° MINUTE : Assignations des : 02 et 08 Février 2024 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 09 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29afbacdc6046d47dc450b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 24/02643

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/02643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 avril 2026 RÔLE : N° RG 24/02643 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJ3H AFFAIRE : [L], [K] [A] C/ [H], [X] [A] [Y]) le à Me Alexandra GOLOVANOW SCP JEAN LECLERC, [V] [J] ET [C] [Z] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Alexandra GOLOVANOW SCP JEAN LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39a5fcdc6046d4720a633
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02643

    TJ 26362, 24 mars 2026, RG 24/02643

    N° RG 24/02643 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHUC N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Valérie BARALO, - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS : Madame, [J], [H] divorcée, [Z] née le, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31ddacdc6046d47d419d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02643

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 24/02643

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02643 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3XQ JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E], [W], [U] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97c54cdc6046d47d20eb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02643

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 24/02643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02643 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDVW N° de Minute : 25/00199 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [C] [I] [T] [X] C/ [G] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40641681ed727f2a411e2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02643

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/02643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02643 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3NJ MI : 23/00001104 5 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 30/06/2025 à Me Kathleen GENTY la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d1e50965901b97dbe930
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02643

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/02643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2025 N° RG 24/02643 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFTB N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 117 bis, rue Perronet - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 685316523dab2c52f54f0455
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02643

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 24/02643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02643 N° Portalis DBX4-W-B7I-TEBK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [L] [F] C/ [Y] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Mai 2025 à Me Pasca

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24cd17147355d7b021d2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02643

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/02643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me DI COSTANZO Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2acfd93c2d1757f7316
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02643

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02643 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YXA N° MINUTE : 11/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 681902cfa1b3de5641dc2710
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02643

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/02643

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02643 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JF3 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieu

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02643

    TJ Lille, 13 déc. 2024, RG 24/02643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02643 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02643

    TJ Metz, 14 nov. 2024, RG 24/02643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02643 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAUU ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 14 Novembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67366f85944f91b65d3aed72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02643

    TJ Meaux, 20 oct. 2024, RG 24/02643

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02643 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a8dcb098d256e1001e5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02643

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/02643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/08/2024 à : Madame [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : 01/08/2024 à : Maitre Patrick MAYET Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02643 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HIS N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd22d9c59f436500183d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02643

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/02643

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02643 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBFP Minute : JUGEMENT Du : 12 Juin 2024 Association T.E.R.R.E - COMMUNAUTE EMMAUS C/ S.A.S. ECHAFAUDAGE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3331ab83ab779a7cd696
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02643

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 24/02643

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02643 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TBC AFFAIRE : S.A.R.L. A.D.M CUISINES / S.A.S. SOGGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9f79d5614ec4f7d6557

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1