Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/02649
TJ Créteil, 15 nov. 2024, RG 24/02649
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02649 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBDX AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] - [Localité 5] C/ S.C.A. VEOLIA EAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02649
TJ Versailles, 31 oct. 2024, RG 24/02649
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02649 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOSO N° de Minute : 24/2552 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [N] [B] NOTIFICATION par courriel c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02649
TJ Meaux, 21 oct. 2024, RG 24/02649
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02649 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2024 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02649
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/02649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/09/2024 à : La Société LES 2 AILES Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2024 à : Me Anne BOURGEONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HJY N° MINUTE : 4/2024 JUGEME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02649
TJ Bordeaux, 27 août 2024, RG 24/02649
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP2Q N° Minute : 24/01778 ORDONNANCE DU 27 Août 2024 A l’audience publique du 27 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02649
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/02649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02649 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBF6 Minute : 24/00832 Association FAC HABITAT C/ Madame [T] [L] Monsieur [C] [E
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02649
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02649
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02649 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGJP MINUTE n°: 2024/ 305 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. [K] [I] DEMANDERESSE S.C.I. FA
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