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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02649

    TJ 22278, 27 août 2026, RG 24/02649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Août 2026 N° RG 24/02649 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWS6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pr

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  • ca other ca_versailles n° 24/02649

    CA Versailles, 10 juin 2026, RG 24/02649

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02649 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYVB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 juin 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat char

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/02649

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 24/02649

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/ 226 Rôle N° RG 24/02649 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU6U [E] [Y] C/ [T], [A], [Z] [J] [H] [J] [M] [J] [D], [O] [F] [I], [G] [F] [B] [J] [S] [J] [N] [J] S.A.S. HOPITAL PRIVE [P] [W] Ca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02649

    TJ 54395, 17 avr. 2026, RG 24/02649

    DU : 17 Avril 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02649 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIEB CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [Q] [O] 39 boulevard Charlemagne 54000 NANCY représenté par Me Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b7e0cdc6046d47a0aabf
  • ca other ca_nancy n° 24/02649

    CA Nancy, 25 mars 2026, RG 24/02649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02649 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPMO Décision déféré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02649

    TJ 26362, 6 févr. 2026, RG 24/02649

    N° RG 24/02649 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIOL N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 06/02/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELAS FOLLET-RIVOIRE - COURTOT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Mons

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  • ca other ca_caen n° 24/02649

    CA Caen, 18 déc. 2025, RG 24/02649

    AFFAIRE : N° RG 24/02649 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQVI  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 15 Octobre 2024 - RG n° F23/00023 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02649

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 24/02649

    Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Grégory HANSON Me Elsa LONGERON la SELARL LX NIMES Me Elodie RIGAUD ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02649 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02649

    CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 24/02649

    12/11/2025 ARRÊT N° 533/2025 N° RG 24/02649 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMV4 EV/KM Décision déférée du 13 Février 2024 Président du TJ de [Localité 15] ( 23/02371) MICHEL S.A.S.U. CAPOHALLES 21 C/ S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES SCI IMEFA CENT QUTRE VINGT QUATRE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02649

    TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/02649

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02649 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LK5 Jugement du 04 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02649 - N° Portalis DB3S-W-B7I-

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  • ca other ca_rouen n° 24/02649

    CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/02649

    N° RG 24/02649 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW7Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Juillet 2024 APPELANT : M

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02649

    TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 24/02649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02649 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ2S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N°25/235 AFFAIRE N° RG 24/02649 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ2S NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0589ce7f54efd0104cd90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/02649

    TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/02649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/02649 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4IE Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad688763c15057e577037
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/02649

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 24/02649

    - N° RG 24/02649 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n° N° RG 24/02649 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRGE le CCC : dossier FE : Maître HEFTMAN Maître THIRION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d1ace11322f258e1e35c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02649

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/02649

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02649 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7J6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/02649 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7J6 DEMANDERESSE : Mme [L] [M] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e1b7c1dca99f263951a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02649

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1113 N° RG 24/02649 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCBH Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6842058ee1aa44555aaa2c2c
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 24/02649

    TJ 92050, 2 juin 2025, RG 24/02649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 24/02649 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCHC N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de l’immeuble “SO-OH EBENE CRISTAL” sis 6/8 rue Louis Armand 92600 ASNIERES SUR SEINE C/ [H] [G] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4fdb8f105e58d1ae820c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02649

    TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/02649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02649 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4ZB Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. IN

    Lire la décision → Vérifier la source 6824fb28b351f8463a011f30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02649

    TJ 57463, 30 avr. 2025, RG 24/02649

    Minute n° 25/359 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02649 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5DP JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : La S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, dont le siège social est sis [Adresse 4] (57), pri

    Lire la décision → Vérifier la source 68128d38d554c55098ec8e2b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02649

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/02649

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 5

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1