Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/02663
TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 24/02663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/02663 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQFT JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02663
TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 24/02663
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Février 2026 N° RG 24/02663 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZBR Grosse délivrée à Me DONNANTUONI Expédition délivrée à Me FLEJOU à Me LAMB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02663
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/02663
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02663 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LUI Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02663 - N° Portalis DB3S-W
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02663
TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 24/02663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02663 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTV COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/02663
TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 24/02663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 03 Octobre 2025 minute n° N° RG 24/02663 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYPC ------------- [L], [K] [H] épouse [I] C/ [J], [Z] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02663
TJ 35238, 19 juin 2025, RG 24/02663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 N° RG 24/02663 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5Q2 Jugement du 19 Juin 2025 Société FINANCO C/ [G] [Y] [Z] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONFORME à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02663
TJ 33063, 12 juin 2025, RG 24/02663
N° RG 24/02663 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6AV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/02663 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6AV Minute AFFAIRE : [J] [U], [GU] [BY], [N] [S], [R] [S] épouse [I], [F] [J], [PI] [J], [O] [BY], [X] [BY], [A] [BY], [N] [BY] C/ [K] [J] épouse [C]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02663
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 24/02663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 JUIN 2025 N° RG 24/02663 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6NC N° de minute : [E] [L] épouse [T] c/ CAF des Hauts-de-Seine DEMANDERESSE Madame [E] [L] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Martial JE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02663
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02663 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3LI MI : 22/00001034 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Julie GERARD-NOEL COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02663
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02663 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y3B N° MINUTE : 21/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02663
TJ 92050, 27 mars 2025, RG 24/02663
DOSSIER N° : N° RG 24/02663 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLFC AFFAIRE : Swiss Life Prévoyance et Santé / La société CHARPENTIER & ASSOCIES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02663
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/02663
Du 25 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02663 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXAY S.A. ORANGE BANK C/ [Y] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à - Maître Anne-sophie VERDIER Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02663
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02663 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMHZ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02663
TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/02663
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/02663 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [I] [W] ET : [T] [K] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le Copie executoire et copie à : Maître BERBIGIER Copie à : Monsieur le Prefet d'Indre et Loire Copie d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02663
TJ Meaux, 22 oct. 2024, RG 24/02663
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02663 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Octobre 2024 Dossier N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02663
TJ Bordeaux, 29 août 2024, RG 24/02663
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02663 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP4M N° Minute : 24/01790 ORDONNANCE DU 29 Août 2024 A l’audience publique du 29 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02663
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/02663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/912 Appel des causes le 13 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
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