Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02665
TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02665
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02665 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUCL N° : 25/00376 DEMANDEURS : Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie QUESTE, avocate au barreau de BLOIS Madame [B] [O] épouse [K] [Adress
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tj Prononce l'adoption plénière tj22278 n° 24/02665
TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 24/02665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION PLÉNIÈRE N° N° RG 24/02665 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTY COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02665
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/02665
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02665 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7OO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/02665 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7OO DEMANDERESSE : Mme [C] [V] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4], comparante en pe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02665
TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 24/02665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1381 N° RG 24/02665 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCCP Section 2 PH Républ
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02665
TJ 27229, 6 juin 2025, RG 24/02665
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02665 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2IE Demande d’adoption simple JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 REQUÉRANTS A L’ADOPTION Madame [B] [H] [M] [C] [E] épouse [S] [Y] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] (REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO), de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02665
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/02665
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 38C N° RG 24/02665 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEJJ JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 13 Mai 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [N] [L] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à la SCPA DECKE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02665
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 24/02665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/02665 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4YM N° de minute : S.A.R.L. ZBAT DISTRIBUTION c/ Monsieur [R] [L] DEMANDERESSE S.A.R.L. ZBAT DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Karim LAOUA
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02665
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/02665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/02665 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AM2 PARTIES : DEMANDERES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02665
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02665 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y3L N° MINUTE : 23/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02665
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3PS MI : 24/00000688 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELAS CABINET LEXIA l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02665
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 24/02665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 N° RG 24/02665 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5Q5 Jugement du 20 Mars 2025 Société BNP PERSONAL FINANCE S.A.S. EOS FRANCE C/ [G] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02665
TJ Meaux, 22 oct. 2024, RG 24/02665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02665 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02665
TJ Évry, 4 sept. 2024, RG 24/02665
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention [V] [G], N° dossier: N° RG 24/02665 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL6L MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02665
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/02665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Chloé FABIAN Le ..............
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