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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 24/02668

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 24/02668

    N° RG 24/02668 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHC7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : - Me Delphine AUBOURG, - Me Barbara BERGOUNIOUX 2 Copie certifiées conformes au service des expertises 1 Copie certifiée conforme à la régie 1 1 Copie certifiée conforme à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06e7cdc6046d470ebe46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02668

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 24/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/02668 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIKU N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [G] [W], [E] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a3f3cdc6046d479f0d9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02668

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/02668

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02668 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LWW Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02668 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6977127acdc6046d47bc6d3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02668

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 24/02668

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 décembre 2025 Minute n° : Audience du : 10 octobre 2025 Requête n° : N° RG 24/02668 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYOR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e647cdc6046d47f6f976
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02668

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 11/12/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02668 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y4M N° MINUTE : 3 JUGEMENT du 2 décembre 2025 prorogé

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  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02668

    TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 24/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02668 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWT4 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rend

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/02668

    TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/02668

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02668 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKT3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f57feb5d421e6c59cf58
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02668

    TJ Metz, 18 nov. 2024, RG 24/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02668 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA3I ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 18 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET

    Lire la décision → Vérifier la source 673d07021c86bf81d5d49fba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02668

    TJ Meaux, 22 oct. 2024, RG 24/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02668 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fa5a6d8b1985f46291c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02668

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [I] Madame [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02668 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HL6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6704268b8d5cd4a8759126ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02668

    TJ Rennes, 12 sept. 2024, RG 24/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 N° RG 24/02668 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5RB Jugement du 12 Septembre 2024 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A MAITRE CASTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cae3a94e1874b4e07462
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02668

    TJ Évry, 5 sept. 2024, RG 24/02668

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02668 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMAW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66db53c6f06e1567cddb9e3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02668

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 669640cdf5112d8edd056cc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02668

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/803 RG : N° RG 24/02668 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7XW Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 66901cdaaf84b0bef080ace8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02668

    TJ Boulogne-sur-Mer, 14 juin 2024, RG 24/02668

    Minute n°24/00083 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02668 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754F6

    Lire la décision → Vérifier la source 666c9f662ab0fcaf190f8c8a
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02668

    TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02668

    AFFAIRE N° RG 24/02668 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSO COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02668 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSO MINUTE N° RG 24/02668 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 661581bddb5098996d59fcc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1