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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02669

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 24/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02669 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z255 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jérôme DIROU la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL LEXCEL AVOCAT COPIE délivrée le 18/05

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e260cdc6046d47052cb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02669

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 24/02669

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LW3 Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7e9cacdc6046d47adfba1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02669

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 11/12/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02669 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y4S N° MINUTE : 4 JUGEMENT du 2 décembre 2025 prorogé

    Lire la décision → Vérifier la source 697619eecdc6046d47a95d53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02669

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 24/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/02669 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYOT () Minute n° : Notification le : 1 copie certifiée conforme à : [B] [Z] MDMPH [Localité 6] 1 copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT 10 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e7c07170de10e43d50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02669

    TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 24/02669

    Du 07 octobre 2025 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02669 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXDX [E] [B] [N] [M], [A] [L] [C] [O] [T] [O] C/ [V] [J], S.A.S. CABINET [G] DARCHAND - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02669

    TJ 10387, 6 oct. 2025, RG 24/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02669 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB4S Nac :58E Minute: Jugement du : 06 octobre 2025 Monsieur [Y] [L] c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. ASSU 2000 DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4ede0da7cb996dc9d7ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02669

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/02669

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02969 du 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02669 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BV5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [W] née le 21 Juin 1979 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db6fd22713eb88c7a7c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02669

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/02669

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02669 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7PY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/02669 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7PY DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 11] [Localité 2], représentée par Me Julien TSOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e1b3c1dca99f26395083
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02669

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02669 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z52P N° de minute : [M] [C] [D], [W] [X] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6] DEMANDEURS Madame [M] [C] [D] [Adresse 3] [Localité 12

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd8d554c55098ec648a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02669

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02669 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEKD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/758 DU : 01 Avril 2025 [C] [K] C/ [B] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GROC Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 680022c302ef4af389614a88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02669

    TJ 06088, 20 févr. 2025, RG 24/02669

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [A] NEE [Y] c/ Société ACCES SERVICES MINUTE N° DU 20 Février 2025 N° RG 24/02669 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZBZ Grosse(s) délivrée(s) à Me Claire LANGUERY

    Lire la décision → Vérifier la source 680006a002ef4af38960f85d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/02669

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/02669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4EH N° de MINUTE : 25/00117 Madame [G] [O] divorcée [W] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me [D], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENI

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02669

    TJ Lille, 16 déc. 2024, RG 24/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02669 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02669

    TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/02669 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ANE PARTIES

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02669

    TJ Évry, 5 sept. 2024, RG 24/02669

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02669 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMAX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02669

    TJ Bordeaux, 29 août 2024, RG 24/02669

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02669 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5Z N° Minute : 24/01791 ORDONNANCE DU 29 Août 2024 A l’audience publique du 29 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 66d208f260c0d64ddd4e99eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02669

    TJ Rennes, 30 juill. 2024, RG 24/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/02669 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5RJ Jugement du 30 Juillet 2024 Société BPCE FINANCEMENT C/ [J] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 30 juillet 2024 à maitre CASTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93184e91ef833659af180
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02669

    TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me CANOVAS-ALONSO Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aae4e0040aa3735dfab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02669

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H] [U] Monsieur [W] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02669 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HMI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 668596da1d2b47a9d8cc0ec7
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02669

    TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02669

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSP MINUTE N° RG 24/02669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Avril 2024, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 661581bddb5098996d59fccd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1