Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02670 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02670

    TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 24/02670

    - N° RG 24/02670 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 septembre 2025 Minute n°26/068 N° RG 24/02670 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRNE Le CCC : dossier FE : -Me NORMAND -Me MAUCANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 69842fcccdc6046d47f8df96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02670

    TJ 62160, 6 janv. 2026, RG 24/02670

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02670 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752KH Le 06 janvier 2026 AB/CB DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd08acdc6046d475f67c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02670

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/02670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 11/12/25 Copie conforme délivrée à : AVOCAT, AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02670 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y4W N° MINUTE : 5 JUGEMENT du 2 décembre 2025 prorogé

    Lire la décision → Vérifier la source 6980594bcdc6046d479a5219
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02670

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/02670

    N° RG 24/02670 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDGS Madame [L] [N] /c Monsieur [O] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02670 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDGS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb152cdc6046d47299e4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02670

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 24/02670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/02670 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYOU () Minute n° : Notification le : 1 copie certifiée conforme à : [M] [N] METROPOLE DE [Localité 7] 1 copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT 10 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4edc07170de10e43e4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02670

    TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 24/02670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 24/02670 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5RN Jugement du 11 Septembre 2025 S.A. DOMOFINANCE [Y] [U] [P] [R] épouse [U] C/ [Y] [U] S.E.L.A.R.L. [D] [J] EN QUALI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46825575259d001c4caa6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/02670

    TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/02670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/02670 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4IZ Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68c763c15057e5770dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02670

    TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 24/02670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02670 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCCZ Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68829eff5f09f7fee0f11ceb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02670

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/02670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/02670 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ANH PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f960600ea89248182a63d4
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02670

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/02670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02670 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2IL Demande d’adoption simple JUGEMENT DU 28 MARS 2025 REQUÉRANTE A L’ADOPTION Madame [P] [T] [V] [O] veuve [N] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] comparante assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafc9b5fbe76c70ecf16a1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02670

    TJ Lille, 16 déc. 2024, RG 24/02670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02670 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 676079cba133d570b46f6db3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02670

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/02670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02670 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HMJ N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 670426918d5cd4a8759127ae
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02670

    TJ Évry, 5 sept. 2024, RG 24/02670

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02670 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMA2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66db53c6f06e1567cddb9e41
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02670

    TJ Versailles, 4 sept. 2024, RG 24/02670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 04 SEPTEMBRE 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 24/02670 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBSR Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [B] [W] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3ba94e1874b4e129c4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02670

    TJ Bordeaux, 29 août 2024, RG 24/02670

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02670 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP53 N° Minute : 24/01792 ORDONNANCE DU 29 Août 2024 A l’audience publique du 29 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 66d208f360c0d64ddd4e9a28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02670

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Mai 2024 MINUTE : 2024/539 N° RG 24/02670 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7X7 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0ff76bcc1332ce150d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1