Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02677
TJ 22278, 23 mars 2026, RG 24/02677
LE 23 MARS 2026 N° RG 24/02677 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWMZ - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me Katell GUENEUC CCC UDAF 22 CCC Dossier JUGEMENT DU 23 MARS 2026 COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02677
TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 24/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 24/02677 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBMC JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [V] [Z] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE M. [I] [K] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Aurore
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02677
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/02677
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02096 du 20 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02677 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BW5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [R] divorcée [U] née le 10 Octobre 197
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02677
TJ 62119, 18 juin 2025, RG 24/02677
1ère chambre civile MAIF c/ GROUPAMA SL AUTOMOBILE copies et grosses délivrées le à Me CHROSCIK ([Localité 3]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02677 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHB4 Minute: 314 /2025 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 DEMANDERESSE La MAIF dont le siège
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02677
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02677 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY3R 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL SELARL FRIBOURG ET ASSOCIES COPIE délivrée le 16/06/2025 à 2 copies au service ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02677
TJ 35238, 22 mai 2025, RG 24/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 24/02677 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5R3 Jugement du 22 Mai 2025 [Y] [N] Société PACIFICA C/ [F] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre LAVOLE Au nom du Peupl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02677
TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 24/02677
JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [K] C/ [G] Répertoire Général N° RG 24/02677 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBBY Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02677
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/02677
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02677 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7RL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/02677 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7RL DEMANDEUR : M. [Z] [R] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-pie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02677
TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/02677
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/02677 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUD3 ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02677
TJ Meaux, 10 janv. 2025, RG 24/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [G] [P] C/ [T] [M] [J] épouse [P] N° RG 24/02677 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP4A Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 10 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 3] 1987
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02677
TJ Lille, 17 déc. 2024, RG 24/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02677 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02677
TJ Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02677 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO24 N° de Minute : 24/2579 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 10] - [Localité 9] -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02677
TJ Meaux, 23 oct. 2024, RG 24/02677
Dossier N° RG 24/02677 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02677 Nous, Boujemaa A
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02677
TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/02677
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02677 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMEB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sa
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02677
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 19 septembre 2024 à Mme [T] [V] Le ..................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02677
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/02677 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLS N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02677
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 02 Mai 2024 MINUTE : 24/542 RG N°: 24/02677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7YU Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEMA
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02677
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02677
AFFAIRE N° RG 24/02677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSX COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSX MINUTE N° RG 24/02677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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