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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02685

    TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 24/02685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 24/02685 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCAB Nac :5AB Minute: Jugement du : 03 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [B] [P] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/02685

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 24/02685

    N° RG 24/02685 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJOL N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE: Monsieur [E] [H] né le 29 Septembre 1953 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe COMTE de la SELARL NEO DROIT, av

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02685

    TJ 62119, 14 janv. 2026, RG 24/02685

    1ère chambre civile [B] [L] c/ [K] , [R] [U] [G] [D] , [R] [E] [J] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me BERTRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02685 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHFN Minute: 130 /2026 JUGEMENT EN DATE DU 14 JANVIER 2026 A l’audience du tri

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  • tj Expertise tj93008 n° 24/02685

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/02685

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02685 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L4Q Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02685 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj49007 n° 24/02685

    TJ 49007, 22 déc. 2025, RG 24/02685

    22 Décembre 2025 AFFAIRE : [L] [A] épouse [V] , [W] [A] , S.C.I. LE PRIEURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , [K] [M] veuve [A] , [B] [A] , [T] [A] , [N] [A] C/ [F] [D] [O] [X] , [U] [H] [J] [P] N° RG 24/02685 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXBW

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  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj68224 n° 24/02685

    TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 24/02685

    N° RG 24/02685 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDJT Monsieur [D] [S] /c Madame [W] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02685 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDJT Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en sépara

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/02685

    TJ 76540, 18 sept. 2025, RG 24/02685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02685 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MR5W / GG Affaire : [B] /[R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E], [P

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/02685

    TJ 94028, 4 sept. 2025, RG 24/02685

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02685 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCVM / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [B] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02685

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/02685

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02685 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7TS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/02685 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7TS DEMANDERESSE : Mme [U] [B] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], Assistée de Me Jérô

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02685

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02685

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4e4f0a00405eb7421a41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02685

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/02685

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02685 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSVM En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f890fdd4fa92cae32fab0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02685

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/02685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/935 N° RG 24/02685 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCF3 Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6826560c1bda0e3a8e1961a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02685

    TJ 34032, 12 mai 2025, RG 24/02685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/250 AFFAIRE : N° RG 24/02685 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OT2 Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z], [G] [H] Né le 11/04/1952 [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par : Me Christine FOMBONNE, avocat au barreau de BEZIERS Madame [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3fde0ebe408daa0d0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02685

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/02685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute N° RG 24/02685 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX7G 3 copies GROSSE délivrée le 05/05/2025 à Me Gaëlle CHEVREAU Me Romain ITURBIDE Rendue le CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 31

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f905eb387f553b99b83
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/02685

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2025 N° RG 24/02685 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7PG N° Minute : 25/00465 AFFAIRE [Y] [O] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Y] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd3d554c55098ec642d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02685

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/02685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julie [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02685 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZDH N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4ba7a459da3dcdea984
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02685

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/02685

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 MARS 2025 N° RG 24/02685 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5NR DEMANDEUR : Monsieur [D] [L], de nationalité française, né le 31 mai 1939 à [Localité 5] (21), retraité, demeurant au [Adresse 3], représenté par Me Julien SACRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc1d98962745b78e46f1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02685

    TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 24/02685

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 04 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02685 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYWM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [B] [G] comparant en personne Madame [S] [N] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 675c866c871cc4f2e6362cff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02685

    TJ Toulouse, 1 déc. 2024, RG 24/02685

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 674e350be08f516899c04947
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02685

    TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/02685

    - - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 24 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02685 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amandine

    Lire la décision → Vérifier la source 671a9d5a0e2b9a97773db94e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1