Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02688
TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 24/02688
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02688 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7UE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 24/02688 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7UE DEMANDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02688
TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 24/02688
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/02688 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJ6V AFFAIRE : S.A.S. Frans Bonhomme C/ S.C.I. Saint Bourdon GROSSES délivrées le à Maître Laurent ROUZEAU, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric GROSSO,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/02688
TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 24/02688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Jugement du 20 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/02688 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPNB JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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tj Se déclare incompétent tj33063 n° 24/02688
TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 24/02688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54C Minute N° RG 24/02688 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4EU 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 12/11/2025 à Me Céline FOUSSARD-LAFON Rendue le DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02688
TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02688
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02688 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUEE N°minute : 25/00389 DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marie QUESTE, avocate au barreau de BLOIS DÉFENDERESSE : Madame [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02688
TJ 80021, 27 août 2025, RG 24/02688
DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [O], [H] Répertoire Général N° RG 24/026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02688
TJ 10387, 15 juill. 2025, RG 24/02688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Jugement du 15 JUILLET 2025 RG N° 24/02688 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCAY NAC : 78F Minute n° 25/ [B] [E] c/ Société AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02688
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/02688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02688 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCGB Section 2 République Fra
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02688
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/02688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZE6 N° MINUTE : 19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02688
TJ 62119, 29 avr. 2025, RG 24/02688
1ère chambre civile Sarl Mca Concept c/ Sci Mek copies et grosses délivrées le à Me Dewattine (Boulogne sur Mer) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02688 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFZ7 Minute: 234 /2025 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 Demanderesse Sarl Mca Concept (RCS BO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02688
TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 24/02688
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/02688 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZLO Grosse délivrée à Me JANOXSKI Copie délivrée à Me DAMAZ le DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02688
TJ 92050, 24 mars 2025, RG 24/02688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2025 N° R.G. : N° RG 24/02688 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKXN N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “ARCHE EN SEINE ILOT MH 17" (HABITATION) sis 34 boulevard de Pesaro 92000
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02688
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/02688
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02688 N° Portalis DBX4-W-B7I-TEPD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [W] [H] épouse [N] C/ [K] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mars 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02688
TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/02688
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/02688 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUEJ ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02688
TJ Lille, 19 déc. 2024, RG 24/02688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02688 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02688
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/02688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/02688 - N° Portalis DBW3-W-B7I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02688
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/02688
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02688 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Octobre 2024 Dossier N
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02688
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/02688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier à l’audience : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier au délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02688
TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 24/02688
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02688 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMFU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02688
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02688
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02688 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BYY Date du Recours : 03 juin 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 12/04/2024 : SOLLICITE L'ANNULA
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