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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02692 Tout effacer
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  • tj Expertise tj42218 n° 24/02692

    TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 24/02692

    N° RG 24/02692 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKPY N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : [X] [J] épouse [B] née le 02 février 1950 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabrice PILLONEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a5f195da062e0501722
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02692

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 24/02692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02692 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5NH DESISTEMENT (OAC) Du : 18 mai 2026 CC délivrées à CPAM DE LA GIRONDE Mme [C] [L] JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles R.133-3 et R.133-6 du code de la sécuri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4b08cdc6046d477b2355
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02692

    TJ 92050, 24 mars 2026, RG 24/02692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 24/02692 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7PY N° Minute : 26/00444 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE C/ , [V], [K],, [I], [E] Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe79cdc6046d47d1698a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02692

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 24/02692

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02692 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02692 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7VB DEMANDERESSE : Mme [F] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Assistée de Me Nico

    Lire la décision → Vérifier la source 69962e7ecdc6046d47e02b19
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 24/02692

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 24/02692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02692 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z256 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SARL AHBL AVOCATS la SELARL CASTAGNON Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7ef6cdc6046d47213b76
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/02692

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/02692

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 24/02692 - N° Portalis DB22-W-B7I-SANB DEMANDEUR : Monsieur [Y], [P], [K] [E] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Yaz

    Lire la décision → Vérifier la source 69478d2675782d5f061c4f2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02692

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/02692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 20 Novembre 2025 à Me Florian DABIN Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69788f83cdc6046d47d9e1b4
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02692

    TJ 68224, 5 nov. 2025, RG 24/02692

    N° RG 24/02692 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDKA Monsieur [U] [V] /c Madame [I] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02692 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDKA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 690d1aa01f8a20b91001ce97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02692

    TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 24/02692

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02692 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MCK Jugement du 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02692 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6904889382c7820b7f267482
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02692

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/02692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/291 DU 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/02692 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UK6 AFFAIRE : Mme [M] [E] [F]( Me Sophie LLINARES) C/ DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec77e08341cb497897d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02692

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/02692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02692 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEPO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [L] [M] [T] [P] C/ [X] [N] [J] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c461149c853c5ea23ce
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02692

    TJ 27229, 6 juin 2025, RG 24/02692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02692 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2JI Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [T] [E] [X] [U] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd389d284ccae5aa57ba3
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/02692

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/02692

    /14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/02692 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XYAH COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afb75dbd1b5d65c0500b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02692

    TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/02692

    N° RG 24/02692 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [K] épouse [B], [H] [B] Préf28

    Lire la décision → Vérifier la source 68375d747afb61838af1910a
  • tj Consultation tj93008 n° 24/02692

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/02692

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02692 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MCK N° de MINUTE : 25/01351 Monsieur [W] [G] C/ *[7] ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 DÉSIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 17 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd66d3730576e939a89
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02692

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Avril 2025 N°R.G. : 24/02692 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3RH N° minute : S.C.I. [Adresse 24] c/ S.A.S. SOCIÉTÉ CBT’HERM CONSEIL, Société PRELEM, S.A.S. K ENTREPRISE, S.A.S. DULIPECC,S.A.S.K ENTREPRISE, S.A. KONE, S

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd4d554c55098ec643e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02692

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/02692

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y], [V] c/ [N], [D] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/02692 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZL3 Grosse délivrée à Me BLANCHE Thierry Copies délivrées à Me TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf909cdc6046d472ecda4
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/02692

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/02692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02692 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEPO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/759 DU : 01 Avril 2025 [N] [V] [H] [J] C/ [L] [B] [P] [F] Expédition délivrée à toutes les parties le ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed1427a459da3dcdf2fe8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02692

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/02692

    Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/02692 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3V3 40 Minute N° 25/00042 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Sonia DAUSSANT Me Frédéric GUITTARD Me Hubert MAQUET N° RG 24/02692 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3V3 Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fb00e1aa44555aaa1636
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02692

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/02692

    Du 25 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02692 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXI7 S.A.S. EOS FRANCE C/ [Y] [O] épouse [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : - Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9725fbe76c70eceaede

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1