Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02695 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02695

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 24/02695

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02695 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MFX N° minute : 26/01552 S.A.S. [1] [M] Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 dispense de comparution C/ CPAM SEINE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ebf47cdc6046d47ead3a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02695

    TJ 68224, 23 avr. 2026, RG 24/02695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02695 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCG3 Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c84cdc6046d474e5e3d
  • tj Expertise tj69123 n° 24/02695

    TJ 69123, 15 avr. 2026, RG 24/02695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 24/02695 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDMS N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 15 Avril 2026 Affaire : Mme [F] [D] C/ MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES MINEURS , ès qualités

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109e70cdc6046d479ac11b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02695

    TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 24/02695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 24/02695 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCBG Nac :5AA Minute: Jugement du : 03 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [L] [Q] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55feecdc6046d47712215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02695

    TJ 34032, 18 déc. 2025, RG 24/02695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/578 AFFAIRE N° RG 24/02695 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OUD Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSES : S.A. MMA IARD immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 440 048 882, prise en la personne de son représentant légal en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b4b3cdc6046d47b8f05a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02695

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/02695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 11/12/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02695 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZGO N° MINUTE : 9 JUGEMENT du 2 décembre 2025 prorogé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c4cc75782d5f06d0fb8b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 24/02695

    TJ 27229, 28 nov. 2025, RG 24/02695

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoirepremier ressort prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02695 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ4U / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [S] / [L] OBJET : DIVORCE - ART

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0e2dcdc6046d47668eda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02695

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/02695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00102 DOSSIER : N° RG 24/02695 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBYE AFFAIRE : [F] [R] / [T] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame H

    Lire la décision → Vérifier la source 691d912602bad2f30af59356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02695

    TJ 34172, 6 nov. 2025, RG 24/02695

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/02695 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6UG Pôle Civil section 2 Date : 06 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 690d19721f8a20b91001bebf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02695

    TJ 06088, 20 oct. 2025, RG 24/02695

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [C] c/ Compagnie d’assurance MATMUT, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 25/ Du 20 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93220de0ebe408daa6b68
  • tj Se déclare incompétent tj51454 n° 24/02695

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 24/02695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/02695 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3SA Minute n°25/ Nature affaire : 31B S.A.R.L. PROJET C/ S.A. LE FOYER REMOIS ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 05 Septembre 2025 ENTRE : S.A.R.L. PROJET 49T Rue Coquebert 51100 REIMS représentée par Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc560a9da36895046925fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02695

    TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 24/02695

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02695 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7V2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/02695 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7V2 DEMANDEUR : M. [M] [B] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c341149c853c5e7148b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02695

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/02695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le 24/06/2025 A Me LANCEREAU (R0050) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02695 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37UH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f6b0a00405eb741e369
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02695

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/02695

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01569 DU 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02695 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BZJ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [G] [T] ([Localité 21])

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6517a2273490db108c82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02695

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 24/02695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02695 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4PD 2 copies GROSSE délivrée le 28/04/2025 à la SCP HARFANG AVOCATS Rendue le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 24 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc3884509cc68c1864a58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02695

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/02695

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 10] ______________________ [Localité 14] Civil N° RG 24/02695 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUEP ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e71aa9d5adc260627c6c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02695

    TJ Lille, 20 déc. 2024, RG 24/02695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02695 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bfd01ba1f209137b8025
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02695

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 24/02695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 10/12/2024 A Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/02695 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37UH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 675894470169a5863c3ee1e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02695

    TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/02695

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02695 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 671a9d5a0e2b9a97773db94b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02695

    TJ Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/02695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02695 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPAK N° de Minute : 24/2597 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [D] [U] NOTIFICATION par courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 671a94af0e2b9a97773d33ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1