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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02696

    TJ 54395, 26 août 2026, RG 24/02696

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02696 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIGQ AFFAIRE : S.A.R.L. ENTREPRISE CONSTRUCTION ROSIERES C/ Madame [Q] [C], Monsieur [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f554f195da062e0fef15d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02696

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/02696

    Minute n° 402/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02696 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K67C JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [K] né le 15 Décembre 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [X] [C] née le 05 Avril 1984 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aad0cdc6046d4749b7c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02696

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 11/12/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02696 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZGQ N° MINUTE : 10 JUGEMENT du 2 décembre 2025 prorog

    Lire la décision → Vérifier la source 697d39eecdc6046d4754f207
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02696

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 24/02696

    Minute n°2025/924 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02696 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K67C JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [W] [M] né le 15 Décembre 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Madame [P] [Z] née le 05 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c7a775782d5f06d17099
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02696

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/02696

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02696 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7V5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02696 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7V5 DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Madame [S], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6468cdc6046d471cb9db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02696

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 24/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02696 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5QR Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [B] [V] épouse [R] née le 26 Juin 1980 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [J] [F] [L] [R] né le 24 Février 1975

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae57f5222181ceeb72b7a
  • tj Se déclare incompétent tj51454 n° 24/02696

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 24/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/02696 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3KJ Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 31B S.A.R.L. PROJET C/ S.A. LE FOYER REMOIS ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 05 Septembre 2025 ENTRE : S.A.R.L. PROJET 49T Rue Coquebert 51100 REIMS représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56089da3689504692572
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02696

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02696 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBYF AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] HAUTE SAVOIE / [Y] [S] épouse [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92be1de0ebe408da9e712
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02696

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02696 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCG7 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6868410c4965b5d9df32719a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02696

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/02696

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MF4 Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MF4

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e96b8b4c741e13c93c
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/02696

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02696 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWXS AFFAIRE : Monsieur [T] [I] C/ Madame [E] [P] JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [T] [I] Me Nassira GUERNJIACHE Me Josep

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378e00b52004363357de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02696

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 24/02696 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z263 2 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Delphine TRANQUARD Rendue le DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6824db85b351f8463a00b054
  • tj Se déclare incompétent tj59606 n° 24/02696

    TJ 59606, 23 avr. 2025, RG 24/02696

    N° RG 24/02696 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNME [O] [R], [D] [M] / S.A.S. [Adresse 3] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENBNES JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [O] [R] né le 25 Janvier 1979 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68112da52a56cbbf92963ef1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02696

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 8] NAC: 5AA N° RG 24/02696 N° Portalis DBX4-W-B7I-TEP6 JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 La S.C.I. LMD N°10 C/ [Z] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MAUREL FIORENTINI Copies certifiées co

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e846a9d5adc260627fd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02696

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/02696

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] ______________________ [Localité 16] Civil N° RG 24/02696 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUEQ ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e717a9d5adc260627c1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02696

    TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02696 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I47L Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 S.A. LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67db351c98e0f0758658fc13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02696

    TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/02696

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02696 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Octobre 2024 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 671a9d5a0e2b9a97773db947
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02696

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02696 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHLA AFFAIRE : [K] / [V] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Maître Laura COURTOT de la SARL LAURA COURTOT AVOCAT Rendu par C. BLACHIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c3d80169a5863c40ac0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02696

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02696 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBMK Minute : S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de V

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02696

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/02696

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02696 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQD2 N° Minute : 24/01838 ORDONNANCE DU 10 Septembre 2024 A l’audience publique du 10 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0895cde8ffc4309ab862f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1