Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02708
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me JACQUIN (P0428) Me HALIMI BENSOUSSAN (A0427) Me TARDIEU (E0831) Me HENNEQUIN (P0483) Me BRACQUEMONT (C2364) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/02708 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BLX N° MINUTE : 4 Assignat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02708
TJ 41018, 11 juin 2026, RG 24/02708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 N° RG 24/02708 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESL7 N° : 26/00349 DEMANDEURS : Société MAIF dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02708
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/02708
88M N° RG 24/02708 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5TF __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [A] [Q] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [A] [Q] MDPH DE LA GIRONDE ____________________ Copie exécutoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02708
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/02708
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M2C Jugement du 30 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 24/02708
TJ 01053, 4 déc. 2025, RG 24/02708
JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02708 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2TG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [J] [B] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 13] (69) demeurant [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/02708
TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 24/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01835 N° RG 24/02708 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCJP Section 2 Républi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02708
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/02708 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXFU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Camille JANSSENS COPIE délivrée le 16/06/2025 au service expertise Rendue le S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/02708
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Chrsitine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à HABITAT [Localité 8] PROVENCE Le .......
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02708
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/02708
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [V] [Z], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 25/03/2025 N° RG 24/02708 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUDC ; C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02708
TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02708 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJY Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique JOLY Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [R], [E] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02708
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02708
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KUK Minute : 25/00090 S.A.S.U. FONCIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Harry ORHON de la SELARL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02708
TJ Lille, 21 déc. 2024, RG 24/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02708 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02708
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [G] Madame [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurent SALEM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02708 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZQZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02708
TJ Meaux, 25 oct. 2024, RG 24/02708
Dossier N° RG 24/02708 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02708 Nous, Claire ESC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02708
TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 24/02708
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention [V] [A], N° dossier: N° RG 24/02708 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMH7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02708
TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 24/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 2 Juillet 2024 N° RG 24/02708 - N°Portalis DB3R-W-B7I-ZL6O N° Minute : 24/00077 AFFAIRE S.A. MILA, S.A.S. MILA SERVICES C/ CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL, CONFEDERATION GENE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02708
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : S.A.S. AIR WORLD Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Maître Michael HADDAD Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02708 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HZS N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02708
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/02708
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDV7 MINUTE N° RG 24/02708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDV7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Avril 2024, Nous,
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