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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02709

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 24/02709

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 24/02709 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCCU Nac :5AH Minute: Jugement du : 05 juin 2026 Madame [P] [T] c/ Monsieur [G] [C] DEMANDERESSE Madame

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02709

    TJ 93008, 14 mai 2026, RG 24/02709

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02709 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M2D Jugement du 14 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02709 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M2D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02709

    TJ 59606, 5 mars 2026, RG 24/02709

    N° RG 24/02709 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02709 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNBV N° minute : 26/60 Code NAC : 53J TK/AFB LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj06088 n° 24/02709

    TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 24/02709

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 26 Février 2026 MINUTE N°26/ N° RG 24/02709 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2G6 Affaire : S.D.C. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] dit [Adresse 2] - SCP LE BRISTOL - S.C.I. MIDWINTER - [M] [Y] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14d20cdc6046d47e4adcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02709

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 24/02709

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Février 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN AB

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02709

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/02709

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02709 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y73K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02709 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y73K DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 14] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Mar

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/02709

    TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 24/02709

    N° RG 24/02709 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYCS - décision du 17 Septembre 2025 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02709 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYCS DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] né le 14 Octobre 1980 à [Localité 7] (59) Profession : Cadre technico-commercia

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02709

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 24/02709

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00142 N° RG 24/02709 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBU6 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déb

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02709

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 24/02709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00378 N° RG 24/02709 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWXU Le 01 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/02709

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 24/02709

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02709 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKVO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 687fedf5249b152198e83657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02709

    TJ 76540, 30 juin 2025, RG 24/02709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 30 juin 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 24/02709 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRAQ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELLE DE NORMANDIE SEINE C/ Mad

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02709

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02709

    N° RG 24/02709 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDSK Monsieur [K] [Y] [P] [O] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02709 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDSK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre q

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02709

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 24/02709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 24/02709 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4E5 2 copies GROSSE délivrée le 28/04/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ A

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02709

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/02709

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02709 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KUS Minute : 25/00169 OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat au barr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02709

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/02709

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/02709 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUE4 ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02709

    TJ Lille, 21 déc. 2024, RG 24/02709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02709 - N° Portalis DBZS-W-B7I

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02709

    TJ Versailles, 28 oct. 2024, RG 24/02709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02709 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPFF N° de Minute : 24/2611 M. le directeur du HOPITAL DE [Localité 6] c/ [W] [B] NOTIFICATION par courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe8bcf5341ca999ae190b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02709

    TJ Meaux, 25 oct. 2024, RG 24/02709

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02709 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Octobre 2024 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 671beedb179e3e0753265906
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02709

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/02709

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/02709 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y75Y Minute n°: 24/00112 Société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée C/ Madame [H] [R] [Adresse

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02709

    TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 24/02709

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02709 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMJH MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e099c4de8ffc4309ac54a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1