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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02723 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/02723

    TJ 33063, 25 août 2026, RG 24/02723

    N° RG 24/02723 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ6D INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/02723 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ6D AFFAIRE : [V] [F] C/ S.A.R.L. UNIPERSONNELLE GARAGE LENOTRE, [P] [I], S.A.R.L. C.D.H., S.A.R.L. LE NOTRE AUTOMOBILE, [E] [H], S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd9d9195da062e0e0b230
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02723

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 24/02723

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [P] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b46cdc6046d474875a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02723

    TJ 07186, 12 mai 2026, RG 24/02723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02723 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EH7C copie exécutoire la SELARL BANCEL GUILLON la SCP DURRLEMAN & COLAS DEMANDERESSE S.A.S. PERRET RHONES ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465e0cdc6046d47953533
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/02723

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/02723

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/02723 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA7Y DEMANDEUR : Monsieur [G] [D] [X] [R] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28ddfcdc6046d479d5169
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02723

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 24/02723

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M6O Jugement du 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M6

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02723

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/02723

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02723 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K65A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb701cdc6046d47e361ab
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 24/02723

    TJ 68224, 29 janv. 2026, RG 24/02723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02723 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCK7 Section 3 vb République

    Lire la décision → Vérifier la source 69852bcfcdc6046d471d56c3
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02723

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 24/02723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 Jugement du 15 Décembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02723 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWZH COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a r

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e23675782d5f0604bd31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02723

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 24/02723

    Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] **** Le 19 Novembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/02723 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQIH JUGEMENT Le tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69779e1fcdc6046d47c78f7f
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/02723

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 24/02723

    N° RG 24/02723 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ6D INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/02723 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ6D AFFAIRE : [R] [V] C/ S.A.R.L. UNIPERSONNELLE GARAGE LENOTRE, [Y] [F], S.A.R.L. C.D.H., S.A.R.L. LE [D] AUTOMOBILE, [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a872dbfd85c112d76be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02723

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02723 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4ZL 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS DEFIS AVOCATS la SELARL TRASSARD & ASSOCIES COPIE délivrée le 16/06/20

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d132208eb4aca79caa3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02723

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/02723

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KYO Minute : 25/00131 S.A. CLESENCE Représentant : Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26c17147355d7af9fff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02723

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/02723

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02723 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y765 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02723 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y765 DEMANDERESSE : Mme [K] [Z] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3], comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ddb7e1aa44555aa9ad1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02723

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02723 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3CY N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 20] [L], situé [Adresse 4], représenté par son syndic le cabinet SOC GESTION IMMOBILIERE (SGI), c/ Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd1d554c55098ec63f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02723

    TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/02723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/02723 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYGB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SA [Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 680bfbcdc64531385b02974f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02723

    TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/02723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/02723 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A2M PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6781725c6d34da2cbdcd9cf7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02723

    TJ Metz, 22 nov. 2024, RG 24/02723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02723 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBEG Minute n°24/1404 ORDONNANCE DISANT LIEU N’Y AVOIR A STATUER SUR UNE 2ème DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f00086ed0ea2eb0a67fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02723

    TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/02723

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS c/ [P] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/02723 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZQ6 Grosse délivrée à Me LEANDRI Expédition délivrée à M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e9b14ff724866f6992d4
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02723

    TJ Bordeaux, 29 oct. 2024, RG 24/02723

    N° RG 24/02723 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ6D INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/02723 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ6D Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [I] C/ S.A.R.L. UNIPERSONNELLE GARAGE [A], [E] [Z], [B] [F] Grosse Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 672130ded174fb458d85a1e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02723

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/02723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [N] Monsieur [Z] [U] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-Laure PINTO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02723 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H5R N° MINUTE : 6/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed026d8b1985f45f0e15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1