Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02739
TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 24/02739
N° RG 24/02739 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5YZ 88M N° RG 24/02739 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5YZ __________________________ 23 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [F] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [L] [F] Me Manon CA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02739
TJ 97416, 20 juill. 2026, RG 24/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02739 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAO6 N° MINUTE : 26/00179 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. CABINE
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/02739
TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 24/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/02739 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5J2 N° MINUTE : 26/00061 AFFAIRE [W] [F] C/ [B] [G] épouse [F] DEMANDEUR Monsieur [W] [F] Né le [Date naissance 1]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02739
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 24/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audienc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02739
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 24/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/02739 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGV2 Notifiée le : Expédition à : Me Sarah AUPETIT de la SELARL ALYONE AVOCATS - 2195 Me Chloé COTTAZ - 1198 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 19 Mars 2026 ENTRE : D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02739
TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 24/02739
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA N° RG 24/02739 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6FA LOYERS COMMERCIAUX le : 03 Février 2026 TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/02739
TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 24/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/02739 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4O5 Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 déce
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/02739
TJ 30189, 7 août 2025, RG 24/02739
Copie délivrée à la SELARL FAVRE [4] THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL [5] ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02739 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQKZ AFFAIRE : [R] [X] C/ S.C.I. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02739
TJ 92050, 6 août 2025, RG 24/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2025 N° RG 24/02739 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTV5 N° de minute : [O] [S] épouse [P] c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Madame [O] [S] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sophie PORTA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02739
TJ 13055, 27 juin 2025, RG 24/02739
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02202 du 27 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02739 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B5N AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] né le 22 Septembre 1972 à [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02739
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02739 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6BQ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL LEX CONTRACTUS COPIE délivrée le 16/06/2025 à 2 copies
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02739
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/02739
PREMIERE CHAMBRE 10 Avril 2025 N° RG 24/02739 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYCA 72A S.D.C. [Adresse 4] C/ [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02739
TJ Bourg-en-Bresse, 30 janv. 2025, RG 24/02739
JUGEMENT DU : 30 janvier 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02739 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association INITIATIVE BUGEY identifiée au répertoire SIRENE sous l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02739
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02739
Du 28 janvier 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02739 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXOF S.C. BAGGIO-COURTOIS C/ [L] [J] Expéditions délivrées à : Me DAVY FE délivrée à : Me DAVY Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02739
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02739
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02739 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZTT Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à M. [S] [B] le DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02739
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Septembre 2024 MINUTE : 2024/760 N° RG 24/02739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAAW Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02739
TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/02739
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02739 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMQO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02739
TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [P] et M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE rectifie le jugement du 31 octobre 2023 de l’affaire portant le numéro RG initial 23/05093 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02739 - N°
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02739
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 juin 2024, RG 24/02739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/939 Appel des causes le 17 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02739 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754KB
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02739
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02739
AFFAIRE N° RG 24/02739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION MENTION AU DOSSIER D'UNE DECISION (articles 153 et 444 du C.P.C.) RENDU LE : trois Juin deux mil vingt quatre Par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée
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