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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 24/02757

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/02757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me [N] - Me PARASTATIS délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02757 N° Portalis 352J-W-B7I-C4D7B N° MINUTE : RENVOIE [Localité 2] LA 19ème CHAMBRE CIVILE Assignations des : 19 et 23 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdb93cdc6046d47f70704
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/02757

    TJ 06088, 7 avr. 2026, RG 24/02757

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me TRAVERSINI le Expédition LRAR à Mme [T] M. [M] le IFPA JUGEMENT : [Q] [T] épouse [M] C/ [Y] [M] N° MINUTE : DU 07 Avril 2026 1ère Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f53bcdc6046d479835e1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 24/02757

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 24/02757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 24/02757 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWFH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 81

    Lire la décision → Vérifier la source 698370c1cdc6046d47e5c58b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02757

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 24/02757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/02757 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSFM 96Z Autres actions en responsabilité exercées contre des personnes publiques AFFAIRE : Madame [C] [Y] C/ l’ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c9e775782d5f0600742c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02757

    TJ 74281, 7 oct. 2025, RG 24/02757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02757 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB3T AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES / [P] [X] [J] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd5de0ebe408da9e42e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02757

    TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 24/02757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02757 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6TR N° de MINUTE : 25/00604 S.A.S.U. DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER, Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N° 418 358 701 [Adresse 3] [Localité 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6d3ea43407b9fbb3d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02757

    TJ 68224, 26 juin 2025, RG 24/02757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02757 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCON Section 2 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fae90965901b97dc6a35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02757

    TJ 69123, 20 juin 2025, RG 24/02757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/02757 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZNA DESISTEMENT du : 20 juin 2025 Minute n° : salarié : [N] [S] Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.R.L. [10] [8] S.A.S. [14] Société CO

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3e918b277cc2eac419
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02757

    TJ 92050, 10 juin 2025, RG 24/02757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2025 N° RG 24/02757 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7VD N° de minute : Monsieur [H] [T], Madame [L] [D] épouse [T] c/ S.A.S. LOUMIR, Monsieur [K] [U] DEMANDEURS Monsieur [H] [T] domicilié : chez SAS BONNEFOY IMMOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68488a4db13f87641706b7ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02757

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 24/02757

    N° de Minute : N° RG 24/02757 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJP2 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 680a987dc9134b6bc8ff88cb
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02757

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/02757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02757 N° Portalis 352J-W-B7I-C4D7B DEMANDEUR M. [V] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jessica [S] - #B0730 DEFENDEURS M. [E] [Y] CPAM de [Localité 1] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Georges PARASTATIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d44cf40727a0043bb49
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02757

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 24/02757

    DATE DU JUGEMENT: 28 Mars 2025 RG N° RG 24/02757 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYSU / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [M] [J] [P] épouse [B] [T] [E] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d46dd062d9f810e0d62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02757

    TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02757 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMNJ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 67db226098e0f0758658a23b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02757

    TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/02757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/02757 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BDW PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc0611ebad4fe786aa2f7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02757

    TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/02757

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02757 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMUF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e882c2a1d5348015540523
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02757

    TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/02757

    26 Août 2024 RG N° 24/02757 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZLL Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [V] [W] C/ Madame [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cf961bb6f60ce8bc645e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1