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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02758

    TJ 44184, 18 mars 2026, RG 24/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02758 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP7Q Minute : 26/00181 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE : Compagnie d’assurance HELVETIA C/ S.A. BPCE Copies certifiées conformes Maître [Y] [O] Maître Martine GRUBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf25dcdc6046d470cc2ed
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02758

    TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 24/02758

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté lors des débats de Madame Emy BERTRANK, Greffier, et lors de la mise à disposition de Madame Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa426cdc6046d4746cab6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02758

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires en LRAR délivrées aux parties le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I2F N° MINUTE : Requête du : 07 Juin 2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ef13cdc6046d47500ecd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02758

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Matthieu CHUDET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IOX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b398c2c8561bd85dfc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02758

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Charles AMSON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-Christine FOURNIER-GILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42ZT N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT r

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02758

    TJ 38185, 7 mai 2025, RG 24/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/02758 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3B2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [K] né le 27 Novembre 1982 à LA TRONCHE (38700), demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68250757b351f8463a01436c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02758

    TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 24/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 24/02758 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ7A N° de minute : S.C.I. DU [Adresse 5] c/ [C] DEMANDERESSE S.C.I. DU [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Chloé FROMENT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42a534e0040aa373612c3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02758

    TJ Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/02758

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 24/02758 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAM7 DEMANDEUR : Madame [Z] [P] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 67914afad4c7e89d7fe2b44c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02758

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 nov. 2024, RG 24/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02758 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PJ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. VILLA MATHILDA sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la S.AR.L. AEDES GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 674626ca807e14f855dcf195
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02758

    TJ Évry, 14 sept. 2024, RG 24/02758

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02758 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMUI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e882c5a1d5348015540558
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02758

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/02758

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02758 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQZ5 N° Minute : 24/01842 ORDONNANCE DU 10 Septembre 2024 A l’audience publique du 10 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0895dde8ffc4309ab8656
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02758

    TJ Boulogne-sur-Mer, 19 juin 2024, RG 24/02758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/947 Appel des causes le 19 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02758 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754LL Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 667336e47827ea89ef504795
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02758

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/02758 N° Portalis 352J-W-B7I-C4G6I N° PARQUET : 21/615 N° MINUTE : Assignation du : 17 Juin 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [P] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37ebc40277ce22a2964c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02758

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEAC MINUTE: 24/731 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 661824bb4e82250580d1f95c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1