Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02760
TJ 30189, 6 mai 2026, RG 24/02760
Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Caroline RIGO la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 06 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/02760 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQRI JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02760
TJ 68224, 21 avr. 2026, RG 24/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02760 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCOX Section 2 VB République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02760
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/02760 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE24 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [D] [L] C/ [T] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Septembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02760
TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/02760
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02760 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [B] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe GAND, avocat au barreau de POITI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02760
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 24/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/02760 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZND DESISTEMENT du : 20 juin 2025 Minute n° : salariée : [M] [E] Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.R.L. [10] [8] S.A.S. [14] Société COMP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02760
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/02760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/02760 - N° Portalis DB22-W-B7I-R35K Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7] (MAROC)
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/02760
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02760 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQJ N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mai 2025 DEMANDERESSE Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02760
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er AVRIL 2025 N° RG 24/02760 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZXU N° de minute : S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A.S. ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES, S.A. APAVE, S.A.S. SOCIÉTÉ DOMG INGENIERIE, Société [K] ARREDAMENTI SRL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02760
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02760 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMNO Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/02760
TJ Béthune, 13 nov. 2024, RG 24/02760
2ème chambre civile Adoption simple de [S] [X] [R] [J] Notifiée aux parties par LRAR le CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02760 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IH4J Minute: 141 /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE EN DATE DU 13 NOVEMBR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02760
TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/02760
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02760 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ2V N° Minute : 24/01880 ORDONNANCE DU 17 Septembre 2024 A l’audience publique du 17 Septembre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02760
TJ Évry, 15 sept. 2024, RG 24/02760
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02760 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMUK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02760
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [U] Madame [L] [K] épouse [U] Le Procureur de la République de [Localité 5] (Parquet Civil) La préfecture de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de pro
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02760
TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 24/02760
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02760 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD5Q AFFAIRE : Syndicat LE SDC DE L’IMMEUBLE [4] Représenté par son syndic, la société Régie Thiébaud, dont le siège est [Adresse 2] C/ [R] [L], [H] [L] NÉE [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT-P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02760
TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02760 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEDI MINUTE: 24/758 Nous,Hélène SAPEDE, juge des libertés et de
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