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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02766 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj44184 n° 24/02766

    TJ 44184, 30 sept. 2025, RG 24/02766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02766 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP7Z Minute : 2025 / 202 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. LUCAS R. C/ [V] [R], [I] [C] Copies certifiées conformes Me Magali AMISSE-GAUTHIER Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 699832bbcdc6046d471126f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02766

    TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/02766

    MINUTE N° : 25/00850 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/02766 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. SCALIS ET : [G] [I] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à Me OTTAVY copie le : à Me PAYOT copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d6de0ebe408dac8ac0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02766

    TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 24/02766

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02978 du 18 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02766 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CCU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [D] né le 11 Janvier 1968 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86a941388e7853abf169
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02766

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/02766

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02766 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/02766 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAZF DEMANDERESSE : Mme [K] [N] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e1b7c1dca99f26395190
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/02766

    TJ 44109, 27 mai 2025, RG 24/02766

    Minute n° 25/187 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [T] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeurs représentés par

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4e4e0a00405eb7421a28
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/02766

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/02766

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 68263d6f1bda0e3a8e192a5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02766

    TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/02766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02766 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCQ7 Section 2 République

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3e8298e0f07586592946
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02766

    TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02766

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02766 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZXV Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [K] Copie délivrée à SASU PAUL INVEST le

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee308b848dd6814c6209b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02766

    TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02766 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6772eecd50f8ff62a3111a5c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02766

    TJ Metz, 27 nov. 2024, RG 24/02766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/02766 [M] [Y] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en not

    Lire la décision → Vérifier la source 674792c3887e5107ab56ec3b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02766

    TJ Versailles, 4 nov. 2024, RG 24/02766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02766 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPW6 N° de Minute : 24// M. le PREFET DES YVELINES c/ [M] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépissé a

    Lire la décision → Vérifier la source 6729233c6e829c6d6ab28315
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02766

    TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/02766

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02766 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMUU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d445a94e1874b4e34c3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02766

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/02766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IQS N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 29 août 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d753a03b23555de5dbd058
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02766

    TJ Boulogne-sur-Mer, 19 juin 2024, RG 24/02766

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 19 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02766 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754LX Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 667336e37827ea89ef50478b
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02766

    TJ Bobigny, 13 avr. 2024, RG 24/02766

    AFFAIRE : N° RG 24/02766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGJ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGJ MINUTE N° RG 24/02766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGJ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab2082b40ce99b6111d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1