Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02769
TJ 44184, 8 avr. 2026, RG 24/02769
TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 24/02769 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQAN Minute : 26/90 JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : S.A.S. MAISONS CONCEPT C/ [M] [B], [H] [Q] épouse [B] Copies certifiées conformes Me Bla
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02769
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 24/02769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/02769 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF6L Notifiée le : Grosse à : Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Me Eric POUDEROUX - 520 ORDONNANCE Le 07 avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSES Association LEO LAGRANGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02769
TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 24/02769
N° RG 24/02769 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/02769 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUH4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Me Alain UZAN Le Le Greffier Me Alexandre DIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02769
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 24/02769
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02769 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02769 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAZZ DEMANDERESSE : Mme [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri PIN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/02769
TJ 84007, 6 nov. 2025, RG 24/02769
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00806 - cab 1 N° RG 24/02769 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3WJ Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D26 Me Allan ROCHETTE, vestiaire : E4 JUGEMENT du 06 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [S], [V]
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/02769
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 24/02769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02769 N° Portalis 352J-W-B7I-C36NS N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2024 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [L] [B] [X] épous
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02769
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/02769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02769 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYHM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02769 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYHM NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02769
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/02769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me PAYAN Le ............................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02769
TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02769 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02769
TJ Bourg-en-Bresse, 26 nov. 2024, RG 24/02769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02769 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3Q4 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. DE LA RESIDENCE DUCRET sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la S.A.S. IMMO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02769
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/02769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02769 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5ET Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [Z] [F]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02769
TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/02769
26 Août 2024 RG N° 24/02769 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZMS Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [L] [P] C/ S.C.I. ROBERT PIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02769
TJ Paris, 2 août 2024, RG 24/02769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02769 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IRI N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 août 2024 DEMANDERESSE [Locali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02769
TJ Bordeaux, 6 avr. 2024, RG 24/02769
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02769 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7SN Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 24/02769 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7SN
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