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16 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02775

    TJ 72181, 26 mars 2026, RG 24/02775

    Copie exécutoire délivrée N° RG 24/02775 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICYB le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 26 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame, [Q], [D] née le, [Date naissance 1] 1997 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70bc5cdc6046d473a59ed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/02775

    TJ 13001, 27 févr. 2026, RG 24/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 27 février 2026 RG : N° RG 24/02775 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFA5 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2028dcdc6046d47f7a31a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02775

    TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 24/02775

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02775 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4LX Pôle Civil section 3 Date : 09 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbb1fcdc6046d47cfaf9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02775

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 24/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02775 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCRY Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfc3ccdc6046d47f42f87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02775

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 24/02775

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [C] c/ Compagnie d’assurance GMF, Caisse CPAM MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02775 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2Y3 Grosse délivrée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69754830cdc6046d479b04d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02775

    TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 24/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02775 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCGZ Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [H] [G] Madame [U] [J] divorcée [G] DEMANDERESSE S.A. CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69785f4bcdc6046d47d60897
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02775

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02775

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02775 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02775 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBBE DEMANDERESSE : Mme [P] [B] [Adresse 1] [Localité 4], Assistée de Me Stéphane JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a64c75782d5f06fa0754
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02775

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 24/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 septembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/02775 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSWI 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa4d54b52e4d6be097a7
  • tj Expertise tj72181 n° 24/02775

    TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 24/02775

    N° RG 24/02775 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICYB Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 24 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [V] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] (aide juridictionnelle totale

    Lire la décision → Vérifier la source 6904892f82c7820b7f268b70
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02775

    TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02775 N° Portalis DBX4-W-B7I-TE4Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [K] [H] [P] [C] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 680022bf02ef4af389614a15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02775

    TJ 63113, 20 déc. 2024, RG 24/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 décembre 2024 N° RG 24/02775 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUIE __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : Monsieur [F], [S], [O] [R] Comparant en personne,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfaa1cdc6046d478b2fc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02775

    TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 24/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me HILDEBRAND ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02775 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HD7 N° MINUTE : 4 Assignation du : 29 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. OBD G

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fc0da16106af685dd1cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02775

    TJ Versailles, 4 nov. 2024, RG 24/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02775 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPZU N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ Monsieur [K] [Z] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6729233c6e829c6d6ab2831c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02775

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/02775

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02775 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ5R N° Minute : 24/01923 ORDONNANCE DU 24 Septembre 2024 A l’audience publique du 24 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fe59f6e7d670bcc97cba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02775

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2024 à : La S.A.S. DLM COLLECTIONS Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Maitre Yaron EDERY Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02775 N° Portalis 352J-W-B7I-C43JL N° MINUTE : 2/2024 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92f30e91ef833659aa23a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02775

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02775 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ISX N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89ab67b6231d697d4884

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1