Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02778
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/02778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [A] Me Christine LE FOYER DE COSTIL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice NICOLAI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02778 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43OK N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02778
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 24/02778
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 mars 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, assesseur col
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02778
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/02778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02778 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JBR N° MINUTE : Requête du : 10 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 14 Janvie
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/02778
TJ 34172, 7 janv. 2026, RG 24/02778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE EXCÉCUTOIRE demandeur 1 COPIE CONFORME 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02778 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4MH DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après déba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02778
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 24/02778
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02778 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02778 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBBV DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/02778
TJ 06088, 5 nov. 2025, RG 24/02778
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrés à : - Me FLORENTINI le Expéditions délivrées en LRAR à : - Mme [X] - M. [P] le [11] JUGEMENT : [H] [Z] [X] épouse [P] C/ [O] [Y] [P] N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/02778
TJ 17300, 3 oct. 2025, RG 24/02778
MINUTE N° : 25/00065 N° RG 24/02778 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FG3D AFFAIRE : [T] [D] / S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Au capital de 1.331.400.718 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 542 029 848, représentée par ses responsables légaux domiciliés en cette qualité audit siège TRIB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02778
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 24/02778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUIN 2025 N° RG 24/02778 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z572 N° de minute : Société PF GRAND [Localité 7] c/ S.A.S. CAPELLA DEMANDERESSE Société PF GRAND [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02778
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/02778
Du 19 mai 2025 56B PPP Contentieux général N° RG 24/02778 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXXU [F] [W] C/ Association ECLAIREURS ET ECLAIREUSES ISRAELITES DE FRANCE - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Sophie COHEN- ELBAZ Le 19/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/02778
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/02778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 112 du 16 Mai 2025 N° RG 24/02778 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUII __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [B] [G] comparant, assisté de Me Laurence SALAZAR, avocat a
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02778
TJ Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/02778
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (1ère demande de maintien en zone d’attente) ____________________________________________________________________________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02778
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/02778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [R] [G] Madame [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02778 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ITC N° MINUTE : 1 ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02778
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/02778
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02778 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBW6 Minute : JUGEMENT Du : 11 Juin 2024 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Madame [N] [S] JUGEMENT Après
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