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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02785

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 24/02785

    N° RG 24/02785 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHZW N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : - Me Caroline CHAPOUAN, - la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur [L] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46397cdc6046d4792c261
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02785

    TJ 97416, 21 nov. 2025, RG 24/02785

    N° RG 24/02785 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAIH - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 N° RG 24/02785 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAIH NAC : 53B Jugement r

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02785

    TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 24/02785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/607 AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/02785 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5LP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [S] épouse [L] C/ [F] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02785

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 24/02785

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02785 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVHX En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6020cc1dca99f263b44d4
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/02785

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 24/02785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/02785 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFGA Notifiée le : Expédition à : Maître [X] [P] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [Z] [B] de la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 Maître [U] [R] de la SELARL CONSTRUCTIV’ A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02785

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1117 N° RG 24/02785 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCTE Section 2 PH Répub

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02785

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00271 N° RG 24/02785 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW6M Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f4ace1aa44555aaa07a8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02785

    TJ 92050, 23 mai 2025, RG 24/02785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 Mai 2025 N°R.G. : 24/02785 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6EO N° minute : SYNDICATDES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLESIS107 AVENUE [Adresse 9] ET [Adresse 7]), représenté par son syndic, la société ETUDE GEST IMMO NORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf4d6b8b4c741e141fdf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/02785

    TJ 67482, 30 janv. 2025, RG 24/02785

    N° RG 24/02785 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUJ6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02785 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUJ6 Minute n° copie le 30 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 30 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 67a143af072c53c9d62b9b00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02785

    TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02785

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02785 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ2N Grosse délivrée à Me TORDO Copie délivrée à SAS [Adresse 4] le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee313b848dd6814c621fa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02785

    TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/02785

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02785 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS4R Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02785 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS4R ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 675b63cbb6df0bb97875231b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02785

    TJ Marseille, 27 nov. 2024, RG 24/02785

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/04612 du 27 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02785 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CHL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67476fda159bfc2da50c0e60
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02785

    TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/02785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02785 N° Portalis 352J-W-B7I-C33CD N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 67213594d174fb458d86a651
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02785

    TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/02785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah CHICA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02785 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IVA N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e933c63cd64a75c454e0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02785

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/02785

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 24/827 N° RG 24/02785 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAL3 Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Ani

    Lire la décision → Vérifier la source 66a292148b0ee72dc0629d26
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02785

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/02785

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/953 Appel des causes le 20 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02785 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754NP Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66748869a25c27523ed37d6c
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02785

    TJ Bobigny, 13 avr. 2024, RG 24/02785

    V COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02785 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHD MINUTE N° RG 24/02785 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Avril 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab6082b40ce99b6115d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1