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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02794

    TJ 06088, 25 juin 2026, RG 24/02794

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ [B] [W] N°26/ Du 25 juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02794 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2XU Grosse délivrée à M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02794

    TJ 34172, 12 mai 2026, RG 24/02794

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02794 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7EN Pôle Civil section 1 Date : 12 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/02794

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 24/02794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/02794 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLQ4 N° MINUTE : 26/00010 AFFAIRE [I] [R] [J] épouse [X] C/ [T] [X] DEMANDEUR Madame [I] [R] [J] épouse [X] Née le [Date n

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02794

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/02794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02794 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCVD Section 3 [E] République

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02794

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/02794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Benjamin JAMI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02794 N° Portalis 352J-W-B7I-C36WV N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2024 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj44184 n° 24/02794

    TJ 44184, 21 août 2025, RG 24/02794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 21 Août 2025 DU 21 Août 2025 N° RG 24/02794 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP6G JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. LES HAMEAUX BIO 2 C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. ETABLISSEMENTS LE GALUDEC 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées l

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02794

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/02794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02794 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5F4 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A.R.L. FGL REALISATION C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02794

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 24/02794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Décembre 2024 N°R.G. : 24/02794 N° Portalis DB3R-W-B7I-2BEK N° Minute : [X] [F],[E] [F],[Y] [F] c/ Association[10] DE [Localité 11] DEMANDEURS Madame [X] [F] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [E] [F] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67535fd96456959dfb70e065
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02794

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/02794

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02794 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRE2 N° Minute : 24/01861 ORDONNANCE DU 13 Septembre 2024 A l’audience publique du 13 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02794

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/02794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02794 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEGJ N° de Minute : 24/00203 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI, devenue FRANCE TRAVAIL, pris en son Etablissement Régional, FRANCE TRAVAIL HAUTS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7501f3b23555de5db79c4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02794

    TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/02794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/02794 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IWC N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le lundi 02 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d753a03b23555de5dbd053
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02794

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/02794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2024 MINUTE : 24/548 RG : N° RG 24/02794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAM3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d90e2a18bd08ce38c17
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02794

    TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à M. [E] Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891254164153e3cd1d683b
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02794

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02794

    AFFAIRE N° RG 24/02794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION MENTION AU DOSSIER D'UNE DECISION (articles 153 et 444 du C.P.C.) RENDU LE : trois Juin deux mil vingt quatre Par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb93d9915db2d4cbb09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1