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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02795 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/02795

    TJ 34032, 19 mars 2026, RG 24/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/173 AFFAIRE : N° RG 24/02795 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PE6 Jugement Rendu le 19 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 554 200 808 prise en la personne de son représentant légal en

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfcffcdc6046d474cca85
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02795

    TJ 01053, 24 févr. 2026, RG 24/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02795 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZK7 AFFAIRE : [Z] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2972ecdc6046d4702ebc3
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02795

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 24/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 Jugement du 15 Décembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02795 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW66 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dcc575782d5f06d5061f
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj83137 n° 24/02795

    TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 24/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON MINUTE N°356/2025 du 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02795 N° Portalis DB3E-W-B7I-MP6F Copie électronique délivrée le : 02/10/2025 à : Me Elie ATTIA Me Grégory PILLIARD - 1016 Copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee0956af9fd1f80968ffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02795

    TJ 37261, 4 juill. 2025, RG 24/02795

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RC 24/02795 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [F] [M] ET : [Y] [O] Débats à l'audience du 14 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me PLESSIS à M. DESNOS copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cade0ebe408dac8717
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/02795

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/02795

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02795 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/02795 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBHS DEMANDERESSE : S.A.S.U. [6] [Adresse 7] [Localité 1], représentée par Me Julien TSO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e1b3c1dca99f26395068
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/02795

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/02795

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Frédérique GREGOIRE 1 Grosse délivrée à [N], [G], [A], [Y] [H] (LRAR) le Expédition LRAR : à [L], [E] [S] le [10] JUGEMENT : [L], [E] [S] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 683614261211936937a22826
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02795

    TJ 34172, 19 mai 2025, RG 24/02795

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 24/02795 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5TG Pôle Civil section 1 Date : 19 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e0e66b8b4c741e1455ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02795

    TJ 06088, 19 mars 2025, RG 24/02795

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Mars 2025 N° RG 24/02795 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ4E Grosse délivrée à Me [R] Copie délivrée à Me FUSTER le DEMANDEUR: Monsieur [T] [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee30bb848dd6814c62105
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02795

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/02795 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EMY N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] SINGAPOUR Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bd6428384b762e6389b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02795

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me MUZZIN Le ................................................... à Me .........

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c8bf1062435dd169721
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02795

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline RONIN DULON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02795 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IWD N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6704268a8d5cd4a87591267e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02795

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam HERTZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02795 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43T3 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 24 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a609e43dad81fb8de7a6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02795

    TJ Évry, 17 sept. 2024, RG 24/02795

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02795 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMZT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb25c55d6ab01ec1781835
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02795

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juin 2024 MINUTE : 2024/549 N° RG 24/02795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZANA Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6668903b6e764f07389f6437
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02795

    TJ Bobigny, 15 avr. 2024, RG 24/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZELB MINUTE: 24/753 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab6082b40ce99b61165

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1