Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/02806
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 24/02806
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/02806 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAO4 Minute : 25/02039 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62119 n° 24/02806
TJ 62119, 7 oct. 2025, RG 24/02806
1ère chambre civile [Y] [C] , [N] [C] c/ [O] [D] , [S] [J] copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE Hortense à Me PAGE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02806 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHGR Minute: 390 /2025 JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02806
TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/02806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02806 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5GJ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [X] [Z] [K] épouse [J] Copi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02806
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Monsieur [F] [I] DIT [V] Madame [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02806 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IY3 N° MINUTE : ORDONNANCE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02806
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 24/02806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02806 - N° Portalis 352J-W-B7I-C432P N° MINUTE : 2024/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 septembre 2024 (
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02806
TJ Draguignan, 12 août 2024, RG 24/02806
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02806 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHAZ MINUTE N° JUGEMENT DU 12 Août 2024 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [L] DÉ
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02806
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le .......................
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02806
TJ Évry, 11 juin 2024, RG 24/02806
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin 2024 N° Minute : 24/175 AFFAIRE N° RG 24/02806 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7UK Le: CCC délivrées à : Monsieur [U] [J] Monsieur [E] [J] Maître Christian GALLON S.A.R.L. FIORINA AIGB MENDEZ DOULI R
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02806
TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02806 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K52O Minute n° 24/403 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles