Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02818
TJ 26362, 5 mai 2026, RG 24/02818
N° RG 24/02818 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJIL Copie exécutoire la SELARL CUVIER - MILLIAT AVOCATS Nelly ABRAHAMIAN, SCP GB2LM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [S] né le 18 Mai 1965 à [Localité 1] (S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02818
TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 24/02818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02818 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCW5 Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02818
TJ 38185, 4 août 2025, RG 24/02818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° RG 24/02818 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2IG N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugem
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/02818
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/02818
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02818 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ4A AFFAIRE : [E] [K] [I] [J] C/ [C] [B] [G] 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tem
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/02818
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/02818
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 24/02818 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB2C DEMANDEUR : Madame [T] [V] divorcée [U] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 10] [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02818
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/02818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02818 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44HF N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02818
TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/02818
MINUTE N° : 25/00040 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N° RG 24/02818 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI3V S.A.S. SAINES NETTOYAGE ET : S.C.I. LUCIE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à TOURS, COMPOSITION DU T
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02818
TJ Metz, 5 déc. 2024, RG 24/02818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02818 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB26 et 24/2831 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02818
TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/02818
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention [F] [S], N° dossier: N° RG 24/02818 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNAS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02818
TJ Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/02818
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02818 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRJ6 N° Minute : 24/01854 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2024 A l’audience publique du 11 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02818
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [L] Madame [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02818 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I5K N° MINUTE : 6/2024 JUG
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02818
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me DE [Localité 6] Le ......
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02818
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 juin 2024, RG 24/02818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/963 Appel des causes le 22 Juin 2024 à 10h00 en visioconfér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02818
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/02818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02818 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDG Minute : 24/00640 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébas
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