Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02819
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 24/02819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/02819 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEUZ Jugement du 15 Juin 2026 Notifié à : Maître Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Me Marie BELLOC - 1753 Me Samuel CORNUT - 3152 REPUBLIQUE FRANCAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02819
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 24/02819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02819 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTLY AFFAIRE : [A] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Q]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02819
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/02819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02819 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCXC Section 2 CG République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02819
TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 24/02819
N° RG 24/02819 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMS2 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [E] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/02819
TJ 35238, 22 mai 2025, RG 24/02819
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 22 Mai 2025 Rôle N° RG 24/02819 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K53C [T] [H] C/ [G] [R] divorcée [H] TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Mons
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02819
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/02819 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5GW Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [D] [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02819
TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/02819
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention [L] [X], N° dossier: N° RG 24/02819 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNAU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02819
TJ Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/02819
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02819 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRKE N° Minute : 24/01855 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2024 A l’audience publique du 11 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02819
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 24/02819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02819 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44ID N° MINUTE : 2024/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 septembre 2024 (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02819
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/02819
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02819 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDI Minute : 24/00263 Monsieur [D] [G] Représentant : Me Olga TOKAREVA, avocat au barreau de PARIS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02819
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me SARKISSIAN Le ...........
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