Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02848
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 24/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/02848 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI6E JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de SURENDETTEMENT ____________________ Le 03 Avril 2026 , M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protecti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02848
TJ 21231, 3 mars 2026, RG 24/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/02848 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO2D Jugement Rendu le 03 MARS 2026 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) C/ [F] [Y] ENTRE : Le FONDS DE
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tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/02848
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 24/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 12 février 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 24/02848 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTDT 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 24/02848
TJ 10387, 22 janv. 2026, RG 24/02848
JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02848 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBYZ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [C] / [G] CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie ESTAMPE Greffier : Madame Imène BENYAHIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02848
TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 24/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/02848 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EH7E Grosse Me Nathalie DE ROECK la SCP GRAVIER DEMANDEURS Madame [T] [F] née le 07 Mars 1956 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] Monsieur [J] [F] né le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02848
TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02848
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02848 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUPP N° : 25/00386 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au b
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02848
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02848
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02848 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02848 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBXD DEMANDEUR : M. [T] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté de son père et de Me Loïe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02848
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 24/02848
IC G.B LE 09 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02848 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7XY S.A.S. GARAGE MODERNE C/ [I] [X] Le 09/10/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Flavien Meunier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ----------------------------------------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02848
TJ 78646, 8 août 2025, RG 24/02848
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2025 N° RG 24/02848 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAMP DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 15] (MAROC) [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 10] représenté p
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02848
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/02848 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BXE PAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02848
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/655 N° RG 24/02848 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC5R PH République Français
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02848
TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 24/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/02848 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U5N Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [L] N° minute : Grosse le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02848
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02848
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02848 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2EB Grosse délivrée à Me BARDI Copie délivrée à Mme [P] le DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02848
TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02848 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magist
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02848
TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/02848
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 63A N° de Rôle : N° RG 24/02848 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5CP N° de Minute : AFFAIRE : [V] [X] C/ l’ONIAM, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL CABINET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02848
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/02848
AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/02848 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCWB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : RENDU LE : DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02848
TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 24/02848
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02848 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNHT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02848
TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/02848
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02848 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRP6 N° Minute : 24/01882 ORDONNANCE DU 17 Septembre 2024 A l’audience publique du 17 Septembre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assist
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02848
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02848 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45KC N° MINUTE : 2024/6 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi 06 sept
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02848
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/02848
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02848 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCLY Minute : 24/787 SA HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC
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