Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02853
TJ 13001, 18 déc. 2025, RG 24/02853
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 ROLE : N° RG 24/02853 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKNT AFFAIRE : [M] [L] C/ [S] [G] [F] [U] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL SC AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL SC AVOCATS N° 2025 CH GENERALISTE B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/02853
TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 24/02853
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 24/02853 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E4OE (Code nature d'affaire : 53F/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Jugement du 30 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) S.A.S.U. HYUNDAI CAPITAL FRANCE, do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02853
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/02853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/02853 N° MINUTE : Assignation des : 16 et 21 Février 2024 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [K] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par GHL ASSOCIES agissant par Maître Benoît GUILLON, avoc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02853
TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/02853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02853 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ6C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02853 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ6C NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02853
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 24/02853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 24/02853 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2HU Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [9] [13] Société [11] la SELAS [12] [Localité 15] [10], vestiaire : 659
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02853
TJ 92050, 20 juin 2025, RG 24/02853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JUIN 2025 N° RG 24/02853 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ATZ N° de minute : HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] c/ [M] [U] DEMANDERESSE HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Je
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02853
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/02853
Du 20 mai 2025 5AA PPP Contentieux général N° RG 24/02853 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYJ5 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Maître Catherine GAUTHIER Le 20/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02853
TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/02853
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 64B RG n° N° RG 24/02853 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6S5 Minute n° AFFAIRE : [B] [F] C/ S.A.S.U. SINYA LUNA-PS EOOD Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Philippe DE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02853
TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/02853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yann VERNON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02853 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JJP N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 02 décembre 2
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02853
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/02853
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/02853 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2DI Numéro de minute : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet AMC. Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02853
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02853
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02853 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFM6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2243 DU : 13 Novembre 2024 [F] [K] veuve [D] C/ [S] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02853
TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/02853
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02853 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Novembre 2024 Dossier
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02853
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/02853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffière Débats en audience publique le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02853
TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/02853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 16/08/2024 à : - Me S. MENDES-GIL - M. M. [M] Copie exécutoire délivrée le : 16/08/2024 à : - Me S. MENDES-GIL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02853 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45OH N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02853
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/02853
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02853 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCMY Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 S.A. YOUNITED Représentant : SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE
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