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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/02871

    TJ 34172, 7 juill. 2026, RG 24/02871

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE copie exec avocat dématérialisé : 1 JAF CABINET 4 Jugement du 07 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire génér

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02871

    TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 24/02871

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02871 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, ass

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02871

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02871

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02871 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02871 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCF7 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4], représentée par Me Bruno LAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d16a75782d5f06d2f91c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/02871

    TJ 34032, 13 oct. 2025, RG 24/02871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/447 AFFAIRE : N° RG 24/02871 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PKB Jugement Rendu le 13 Octobre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. AEKO Prise en la personne de son représentant légal en exercice Immaticulée au RCS DE MONTPELLLIER 487694861 Ayant son sège social 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2fde0ebe408daa269a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02871

    TJ 57463, 30 avr. 2025, RG 24/02871

    Minute n° 25/361 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02871 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6B5 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : La S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, société coopérative à forme anonyme, directoire et c

    Lire la décision → Vérifier la source 68128d38d554c55098ec8e2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02871

    TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/02871

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02871 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DOG Date du Recours : 19 juin 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 13/06/2024 signifiée le 18/06/20

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccadff81cc98b9e9e9793
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02871

    TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 24/02871

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M4C Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE

    Lire la décision → Vérifier la source 6807d964eb5d421e6c597827
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/02871

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/02871

    11 Avril 2025 RG N° 24/02871 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXQN Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [I] [R] C/ Société CLF SATREM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02871

    TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/02871

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/02871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCSK Minute : 24/383 BTP PREVOYANCE Représentant : Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1 C/ Mon

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02871

    TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/02871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02871 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45Y4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 67461f8b807e14f855dcb501
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02871

    TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/02871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02871 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQTN N° de Minute : 24/2769 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [Y] [W] NOTIFICATION par courriel c

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02871

    TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02871

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02871 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR2E N° Minute : 24/01897 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 A l’audience publique du 18 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02871

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/02871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me GHEZ Le ................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6d00f1062435dd169e1f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02871

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juin 2024, RG 24/02871

    TJ BOULOGNE SUR MER - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02871 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754U3 Page RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MIN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1