Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02876
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/02876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/02876 N° Portalis 352J-W-B7I-C3326 N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Em
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02876
TJ 86194, 20 mars 2026, RG 24/02876
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02876 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/02876
TJ 77284, 13 mars 2026, RG 24/02876
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [E], [Q] [H] [K] épouse [R] C/ [U] [R] N° RG 24/02876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQZ5 Nac : 20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me CARVALHO-MENDES [Adresse 1] 1 CCC dossier JUGEMENT DU 13 Mars 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02876
TJ 14118, 27 janv. 2026, RG 24/02876
N° du répertoire général : N° RG 24/02876 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5BA 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N°26/31 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS RCS de [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02876
TJ 62119, 20 janv. 2026, RG 24/02876
1ère chambre civile [H] [Z] c/ S.A. MAAF ASSURANCES copies et grosses délivrées le à Me WILPART (LILLE) à Me DENISSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02876 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBA3 Minute: 146 /2026 JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02876
TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/02876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N°25/ RÔLE : N° RG 24/02876 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCQY NAC : 28A [L] [Y] CONTRE [X] [K] GROSSES délivrées le DEMANDERESSE Madame [L] [Y
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/02876
TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 24/02876
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOURS [Adresse 1] [Localité 1] RG n° N° RG 24/02876 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJBQ JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02876
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/02876
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02876 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFOC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 8] C/ [Adresse 9] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02876
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 24/02876
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M4H Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/02876
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02876
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/02876 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5NK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 24/02876 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5NK N° minute : 25/ du 07 Avril 2025 JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02876
TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 24/02876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2025 N° R.G. : 24/02876 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIQE N° Minute : AFFAIRE [Y] [P] [W] épouse [X], [Z], [A], [H] [X] épouse [T], [F] [T] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02876
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/02876
/ N° RG 24/02876 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02876 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFSC N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2025 à : Me Nicolas
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02876
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 24/02876
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 03 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 18 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02876 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2NI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [P] [X] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en pe
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02876
TJ Toulouse, 21 déc. 2024, RG 24/02876
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02876
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/02876
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCS3 Minute : 24/299 S.D.C. [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Julien BAUMGARTNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02876
TJ Évry, 25 sept. 2024, RG 24/02876
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02876 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNPC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02876
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Eliette SAN
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02876
TJ Bobigny, 18 avr. 2024, RG 24/02876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/02876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWK MINUTE: 24/766 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02876
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/02876
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02876 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UH7 AFFAIRE : [E] [Z] / [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier
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