Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02880
TJ 74281, 28 mai 2026, RG 24/02880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 N°: 26/00206 N° RG 24/02880 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBRE _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02880
TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/02880
N° RG 24/02880 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBANC - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/02880 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBANC NAC : 50D Jugement rendu le
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tj MEE - expertise tj49007 n° 24/02880
TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 24/02880
24 Novembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. SM TOITURE C/ [E] [W] , [Y] [K] épouse [W] N° RG 24/02880 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXVN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02880
TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 24/02880
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/02880 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWUS En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02880
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/02880
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02880 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/02880 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCH5 DEMANDERESSE : Mme [R] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02880
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/02880
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/02880 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2M2 Grosse délivrée à Me ALQUIER Copie délivrée à M. [N] le DEMANDERESSE: S.A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/02880
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/02880
GB/CT Jugement N° du 12 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02880 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JURN / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [S] [J] [K] [D] épouse [J] Contre : [Adresse 10] Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Christine ROGER Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS Me Christine
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02880
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/02880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me GUIEN Charles #P488Me [T] [A] #C2202M. [X] [H] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02880 N° Portalis 352J-W-B7I-C37F7 N° MINUTE : Assignations du 19 février 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02880
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/02880
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCT4 Minute : 25/187 Etablissement public FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT POLE EMPLOI Représentant : Me Julie GIRY, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02880
TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02880
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/02880 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFOH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [F] [Z] divorcé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02880
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 24/02880
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 03 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 18 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02880 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2NU PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [G] et [E] [F] [Adresse 1] [Localité 3] comparants
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02880
TJ Meaux, 8 nov. 2024, RG 24/02880
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02880 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02880
TJ Évry, 25 sept. 2024, RG 24/02880
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02880 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNPP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02880
TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/02880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Monsieur [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02880 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JOE N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 01 août 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02880
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/02880
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02880 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGRP MINUTE n°: 2024/ 334 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02880
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02880 N° Portalis 352J-W-B7I-C37F7 N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU PRÉSIDENT rendue le 27 Juin 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02880
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/02880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXO MINUTE: 24/779 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et
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