Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02884
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 24/02884
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/02884 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6U7 N° RG 24/02884 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6U7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/02884
TJ 62119, 20 janv. 2026, RG 24/02884
1ère chambre civile [X] [W] c/ S.A. MAAF ASSURANCES copies et grosses délivrées le à Me WILPART (LILLE) à Me DENISSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02884 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBA5 Minute: 148 /2026 JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [X
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02884
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 24/02884
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [J] / [B] N° RG 24/02884 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4OW N° 25/258 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Jules CONCAS Me Angél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02884
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/02884
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02884 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/02884 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCJD DEMANDERESSE : Mme [U] [S] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02884
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/02884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Oz rahsan VARGUN, Me Irène AVGERINIDIS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02884 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JOO N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02884
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/02884
Du 13 mai 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02884 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYPV Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [K] [M] - copie exécutoire délivrée à Me MAXWELL Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02884
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 24/02884
N° de Minute : N° RG 24/02884 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IID5 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affai
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02884
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/02884
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02884 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2XT Demande d’adoption simple JUGEMENT DU 28 MARS 2025 REQUÉRANTE A L’ADOPTION Madame [K] [L] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] comparante en personne
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02884
TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02884
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02884 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [E] [X] [O] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02884
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/02884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02884
TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 24/02884
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02884 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNRD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02884
TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02884
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02884 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR4U N° Minute : 24/01899 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 A l’audience publique du 18 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02884
TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02884
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXS MINUTE N° RG 24/02884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXS ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 16 Avril 2024,
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