Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Sursis à statuer tj41018 n° 24/02893
TJ 41018, 20 mai 2026, RG 24/02893
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02893 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUSJ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 24/02893 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUSJ Minute : 2026/375 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02893
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 24/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/02893 - N° Portalis 352J-W-B7G-C4H2A N° PARQUET : 22-984 N° MINUTE : Assignation du : 29 août 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02893
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 24/02893
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02893 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 24/02893 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCMD DEMANDEUR : M. [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Estelle DHIMOLEA,
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02893
TJ 80021, 17 déc. 2025, RG 24/02893
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de mesur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02893
TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 24/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Décembre 2025 N° RG 24/02893 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI2N N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence sise [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [M] [W] Copies délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02893
TJ 92050, 13 août 2025, RG 24/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 AOUT 2025 N° RG 24/02893 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2A6U N° de minute : S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE c/ [U] [G] DEMANDERESSE S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02893
TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 24/02893
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [D] [P], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/04/2025 N° RG 24/02893 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUSJ ;
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02893
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02893 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5MV Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [U] [F] C/ [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02893
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02893 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6S2 N° de MINUTE : 25/00243 Madame [S] [P] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Myriam DOUCET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02893
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............
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tj Expertise tj59350 n° 24/02893
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/02893
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02893 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/02893 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCMD DEMANDEUR : M. [S] [K] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Estelle DHIMOLEA, av
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02893
TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02893 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFPQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT anciennement dénommé HABITAT [Localité 11] C/ [Y] [S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02893
TJ Toulouse, 26 déc. 2024, RG 24/02893
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02893 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUIX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02893 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUIX ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02893
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/02893
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/02893 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6S2 Madame [V] [D] Représentant : Me Myriam DOUCET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1374 Monsieur [J] [D] Représentant : Me Myriam DOUCET, avocat au barreau de PAR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02893
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02893
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/02893
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/02893 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6S2 Madame [O] [V] Représentant : Me Myriam DOUCET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1374 Monsieur [U] [V] Représentant : Me Myriam DOUCET, avocat au barreau de PA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02893
TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 24/02893
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02893 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNSL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02893
TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 24/02893
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/02893 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6S2 Madame [H] [P] Représentant : Me Myriam DOUCET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1374 Monsieur [Z] [P] Représentant : Me Myriam DOUCET, avocat au barreau de PAR
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