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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02896

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 24/02896

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02896 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3TF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE A.S.L. [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc52e84f14adac9d3fe31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02896

    TJ 26362, 25 juin 2026, RG 24/02896

    N° RG 24/02896 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIOT N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 à : - la SELARLLELONG &POLLARD - la SELAFA FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDERESSE : FONDS DE GARANTIE DES VIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf6acdc6046d47c8dda5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/02896

    TJ 17300, 22 mai 2026, RG 24/02896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 24/02896 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHO5 AFFAIRE : S.A. DRIVALIA LEASE FRANCE C/ [H] [U] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f48e5cdc6046d47e08236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02896

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 24/02896

    JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [H] C/ [Y] Répertoire Général N° RG 24/02896 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICCE Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023803cdc6046d4767ad23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02896

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/02896

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01581 du 27 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02896 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DYO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [I] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni re

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d8dcdc6046d47d62776
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02896

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 24/02896

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02896 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 24/02896 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCNH DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Xavier PIGNA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02896

    TJ 62160, 6 janv. 2026, RG 24/02896

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02896 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754IB Le 06 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec9dacdc6046d478c3d61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02896

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 24/02896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1826 N° RG 24/02896 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDFF Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9ae97b8c1829979b37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02896

    TJ 34032, 26 août 2025, RG 24/02896

    AUDIENCE DU 26 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/02896 N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d47de0ebe408daa0f27
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 24/02896

    TJ 77284, 5 juin 2025, RG 24/02896

    - N° RG 24/02896 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ____________ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MEAUX ____________ N° RG 24/02896 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2Y Minute n° 25/00009 M. [P] [S] C/ Mme [J] [K] [U] épouse [V] Mme [B] [N] [U] épouse [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2a08b2ad24aef161a8b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02896

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/02896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/02896 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6IC N° de minute : Procédure n°24/2896 [P] [O], [F] [A], [I] [T], [Y] [O] épouse [P] [O], [Z] [U], [X] [U], [N] [IS], [B] [K], [K] [S], [M] [E], S.C.I. CCMSL c/

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e1ca73a1c9dee8a80e
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02896

    TJ 63113, 6 janv. 2025, RG 24/02896

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 06/01/2025 N° RG 24/02896 - N° Portalis DBZ5-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6947325075782d5f061201b9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02896

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02896

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02896 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUKI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02896 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUKI ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02896

    TJ Metz, 17 déc. 2024, RG 24/02896

    N° RG 24/02896 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCJ5 N° MINUTE : 24/01110 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Décembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6761f0cbbbbb1a34299d77a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02896

    TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/02896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02896 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ6W N° de Minute : 24/2794 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [V] [O] NOTIFICATION par courriel

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02896

    TJ Meaux, 9 nov. 2024, RG 24/02896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6732666466097ae60e25c0c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02896

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 5AA N° RG 24/02896 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFQO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [L] [R] C/ [X] [H] [N] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f60df1d01e3c86fadbd2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02896

    TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/02896

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02896 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNUV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7c1eba4cad0b3671841
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02896

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Eliette SANG

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a9d4e0040aa3735ddd8
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02896

    TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02896

    AFFAIRE N° RG 24/02896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEX6 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEX6 MINUTE N° RG 24/02896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEX6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebc3aa0f6350336348598

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1