Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02908
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02908 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DJD N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 D
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/02908
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/02908 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NSY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [S] N° minute : Grosse le à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02908
TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 24/02908
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02908 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/02908 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCRY DEMANDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/02908
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 24/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02908 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTV2 JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. CREATIS C/ Monsieur [U] [H] Madame [D] [L] Copie exécutoire délivrée le (voir mentio
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj01053 n° 24/02908
TJ 01053, 2 oct. 2025, RG 24/02908
JUGEMENT DU : 2 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02908 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2RM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 2 octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. INITIAL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02908
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02908 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DJD DEMANDERESSE S.A. SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [W] [T] de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES - #R211 DEFENDERESSE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02908
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/02908
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/02908 DÉCISION RENDUE PAR DEFAUT DERNIER RESSORT SA COFIDIS, ET : [S] [B] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me CHARRIER - copie certifiée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02908
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02908 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YESA N° de Minute : BX25/00543 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [W] [V] [S] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS
-
tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/02908
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 24/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/02908 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFF6 Notifiée le : Expédition à : Maître [I] [R] de la SELARL [I] [R] - 1879 Maître [L] [O] de la SELARL DPG - 1037 Maître [M] [B] de la SELARL [B] ASSOCIES - DPA - 709 Ma
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02908
TJ 93008, 13 mars 2025, RG 24/02908
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Un passage des deux pichets [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 13 Mars 2025 Dossier N° RG 24/02908 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NTE Minute 25/00125 Copie délivrée à : SELARL PAUT
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02908
TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02908 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFTV JUGEMENT N° B DU : 19 Novembre 2024 [O] [F] C/ [G] [M] [J] Expédition délivrée à toutes les parties le 19 Novembre 2024
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02908
TJ Marseille, 13 nov. 2024, RG 24/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2024 N° RG 24/02908 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CG3 PARTIES :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02908
TJ Meaux, 11 nov. 2024, RG 24/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Novembre 2024 Dossier
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02908
TJ Évry, 29 sept. 2024, RG 24/02908
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02908 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNWN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02908
TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02908
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02908 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR7G N° Minute : 24/01904 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 A l’audience publique du 18 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02908
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me TIXIER Le ....................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles