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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02909

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 24/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02909 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKA JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [K] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d80cdc6046d4765b73e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02909

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 24/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02909 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2XV Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.S.U. [1] la SARL EVERGREEN LAWYER [Localité 2], vestiaire : 1178 la SELAS ACO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e4d5cdc6046d47a5d9ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02909

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 24/02909

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02909 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 24/02909 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCSR DEMANDERESSE : S.A.S., [1], [Adresse 1], [Localité 1], Ayant pour avocat Me Gabrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43563cdc6046d47f2390c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02909

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/02909

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02909 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC3B Minute : 25/879 Association HOTEL SOCIAL 93 Représentant : Maître Aude BOURUET AUBERTOT de l’AARPI BGBA, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5db333e738545ad0f177
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02909

    TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/02909

    TRIBU NAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02909 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDGI Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 684c918fb34a5cb0e4899d13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02909

    TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02909 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5N4 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Commune [Localité 9] C/ [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03eda02fc178212f84734
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02909

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/02909

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02909 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NTH Minute : 25/00107 S.A. LOGIREP Représentant : la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02909

    TJ Toulouse, 26 déc. 2024, RG 24/02909

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02909 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUOT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02909 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUOT ORDONNANCE STATUANT SUR U

    Lire la décision → Vérifier la source 676dd8de0ef547d57380e240
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02909

    TJ Meaux, 11 nov. 2024, RG 24/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Novembre 2024 Dossier

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02909

    TJ Évry, 29 sept. 2024, RG 24/02909

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02909 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNWO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02909

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me JERVOLINO Le .................

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02909

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 juin 2024, RG 24/02909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 27 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02909 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754XL Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc2ea49deb7110df9efa9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02909

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02909 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J2S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c57a73f0fa15dd1dd62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02909

    TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02909 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6BG Minute n° 24/420 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf35ae266e89ef118ce09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1