Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/02919
TJ 67482, 13 mars 2026, RG 24/02919
/ N° RG 24/02919 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/02919 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCJQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Jérôme CAEN,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02919
TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 24/02919
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A N° RG 24/02919 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBNK NAC : 70O CCC délivrées le : à : Me Marjorie VARIN Me Antoine DELABRIERE ORDONNANCE Ordonnance rendue le douze Février deux mil vingt six par Anne-Gaël BLANC, Juge de la Mise en état, assistée de Gen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02919
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/02919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02919 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46YZ N° MINUTE : 2/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 décembre 2025 (
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02919
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 24/02919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Hélène DUPIN #D1370 - Me Jacques BOUYSSOU #K0126 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/02919 N° Portalis 352J-W-B7I-C37TZ N° MINUTE : Assignation du : 02 février 2024 DÉSISTEMENT ORDONNANCE r
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02919
TJ 27229, 7 nov. 2025, RG 24/02919
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02919 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H223 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [S] [G] [M] [Y] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 13],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02919
TJ 06069, 24 sept. 2025, RG 24/02919
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [B] [J] + 2 exp S.A. SOCIETE GENERALE + 1 grosse Me Symphonia LEBRUN + 1 exp Me [P] [G] + 1exp Elitazur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 24 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00239 N° RG 2
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/02919
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 24/02919
N° RG 24/02919 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJE2 N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, - Maître Mathieu RAYNAUD de la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02919
TJ 92050, 18 juin 2025, RG 24/02919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2025 N° RG 24/02919 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7ND N° de minute : Société [Localité 7] HABITAT c/ [Y] [G] DEMANDERESSE Société [Localité 7] HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Karim BO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/02919
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/02919
/14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/02919 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XKP2 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02919
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/02919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Madame [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Maître Gabriel NEU-JANICKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02919 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J6B N° MINUTE : 7/2025 J
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/02919
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/02919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Mars 2025 No R.G. : N° RG 24/02919 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Audrey DUFRESNES, avocat au barreau de DIJO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02919
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/02919
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Commune THOUARE SUR LOIRE Mairie 6 Rue des Mauves 44470 THOUARÉ-SU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/02919
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/02919
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02919 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILD4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02919
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/02919 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74O Minute n° 25/ 24 DEMANDEUR Association Syndicale Libre HOTEL [2], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dont le siège social est [Ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02919
TJ Toulouse, 27 déc. 2024, RG 24/02919
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02919
TJ Meaux, 11 nov. 2024, RG 24/02919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02919 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du sièg
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02919
TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 24/02919
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02919 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNXC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02919
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/02919
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02919 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSBV N° Minute : 24/01917 ORDONNANCE DU 23 Septembre 2024 A l’audience publique du 23 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02919
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/02919
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [8] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02919 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D3K Date du Recours : 20 juin 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 22/03/2023 RAPO DU 30/01/2024 DECISION INIT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02919
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/02919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 19 septembre 2024 à Mme [W] [F] Le ..................
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