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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 2 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02919

    TJ Boulogne-sur-Mer, 2 juill. 2024, RG 24/02919

    Minute n°24/00098 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02919 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754X3

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fd6ce74459e0c7edd169

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