Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/02937
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 24/02937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 24/02937 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQMR JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judic
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02937
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/02937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02937 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDLK Section 3 [P] République
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02937
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/02937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me François LAFFORGUE #P268 Me Louis DE GAULLE #K35Mme [I] [F] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02937 N° Portalis 352J-W-B7I-C35YC N° MINUTE : Assignation du 13 février 2
-
tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/02937
TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 24/02937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02937 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJFC AFFAIRE : [G] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : Me Anne NOBILI Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX Greffie
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02937
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/02937
RG 24/02937 MINUTE N° : 25/00543 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/02937 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [W] [H] ET : [F] [N] [V] [B] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 9] MIRZA copie le : à M. Le Préfet d’[L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02937
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/02937
Du 19 juin 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02937 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZF2 [K], [Z] [M] C/ [Y], [C], [T] [G], [P], [J], [D] [W] - copie exécutoire délivrée à Me PAGEOT - ccc délivrée à Mme [W] Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 24/02937
TJ 41018, 28 mai 2025, RG 24/02937
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2025 N° RG 24/02937 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUUT N° : 25/00167 DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD venant aux droits de Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth BERGEL, avocate au barre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02937
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/02937
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02937 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N5K Minute : 25/00173 Monsieur [F] [X] Représentant : Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCAT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02937
TJ 14118, 20 mars 2025, RG 24/02937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02937 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5QY Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [W] [R] épouse [P] [L] [P] C/ [G] [B] [V] [K] Copie exécutoi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02937
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 juin 2024, RG 24/02937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1003 Appel des causes le 28 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02937
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/02937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Juin 2024 MINUTE : 24/587 RG : N° 24/02937 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBAF Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02937
TJ Bobigny, 18 avr. 2024, RG 24/02937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02937 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE3Y MINUTE: 24/769 Nous,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles