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  • tj Expertise tj59350 n° 24/02938

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 24/02938

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02938 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/02938 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC3I DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4c50cdc6046d477b3d6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02938

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 24/02938

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/02938 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRX5 2ème Chambre En date du 30 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c56acdc6046d4723eb74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/02938

    TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 24/02938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 24/02938 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCVW Nac :5AA Minute: Jugement du : 03 avril 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [X] [K] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ff5cdc6046d477122b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02938

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 24/02938

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00423 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02938 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D5Z AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [U] née le 23 Janvier 1987 à [Localité 14] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e0f7cdc6046d47126861
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02938

    TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 24/02938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02938 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5Q2 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 E.P.I.C. [Localité 3] LA MER HABITAT C/ [J] [O] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac73ea43407b911e21e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02938

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/02938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/02938 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFZX JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 8] C/ [R] [N] épouse [U] [F] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685331483dab2c52f54f6282
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02938

    TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 24/02938

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02938 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4WZ JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O], [U], [Y] [C] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 10] (84) [Adresse 3] [Localité 9] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6815280281a9051a41bd1db7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02938

    TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/02938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/02938 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEVX N° de Minute : 25/00018 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 S.C.E.A. BRIDELANCE-LEROY exerçant sous l'enseigne ARBOPTICIEN C/ [L] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67a266590a87e48916eb4fb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02938

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 déc. 2024, RG 24/02938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02938 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4CM MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [L] [F] [M] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6145fc9e2cce3ec87b0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02938

    TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/02938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02938 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRI5 N° de Minute : 24/2836 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [11] c/ [R] [K] NOTIFICATION par courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8cbbc74c14eb607273c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02938

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/02938

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/02938 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort [J] [W] ET : [R] [L] [E] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 copie et grosse le : à Maître Ségoléne ROUILLÉ-MIRZA copie le : à Monsieur le Préfet d’Indr

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0f322ce70fb065c2a32f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02938

    TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 24/02938

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02938 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNZU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc493f134fd24f9cc6a63f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02938

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/09/2024 à : Maître Mélanie RAVOISIER-RANSON Copie exécutoire délivrée le : 13/09/2024 à : Maître Jean-philippe GOSSET Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02938 N° Portalis 352J-W-B7I-C47BC N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482946f0b67e439244807
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02938

    TJ Boulogne-sur-Mer, 28 juin 2024, RG 24/02938

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1002 Appel des causes le 28 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 667f146a2127374c345a4275
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02938

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/02938

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02938 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAIW N° RG 24/02938 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAIW Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [C] [P] [R] DU 16/05/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrée le à M. [C] [P] [R] Notific

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a3c2ca89df237e2540b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02938

    TJ Bobigny, 18 avr. 2024, RG 24/02938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE33 MINUTE: 24/770 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66215f2ac8ec436236de8eb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1