Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02945
TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 24/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/02945 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCWM Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [I] [A] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02945
TJ 76540, 25 févr. 2026, RG 24/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 février 2026 MINUTE N° : MB/AMP N° RG 24/02945 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSLY 38Z Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce AFFAIRE : Monsieur [K] [J] Madame [R] [M] épouse [J] C/ S.A. SOCIETE GÉNÉRALE
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/02945
TJ 80021, 16 oct. 2025, RG 24/02945
JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/02945 - N° Portalis DB26-W-B7I-IA56 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02945
TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 24/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 prorogé 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors des plaidoiries : Madame SCANNAPIECO, greffier Greffier lors du délibéré : Madame ALI, greffier Débats en audience publique le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02945
TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 24/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1409 N° RG 24/02945 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDMD Section 3 PH Répu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02945
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/02945
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OAG Minute : 25/00151 S.C.I. LA PLAINE RENAISSANCE 2 Représentant : Me Caroline PALOMEROS, avocat au b
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02945
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/02945 N° Portalis DBX4-W-B7I-TF23 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 S.A. CITE JARDINS C/ [E] [R] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02945
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/02945
Minute n° 2025/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02945
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/02945 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CVC PARTIES : DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02945
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02945 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KDA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 28 octobre 2024 D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02945
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/02945
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02945 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSNC N° Minute : 24/01930 ORDONNANCE DU 24 Septembre 2024 A l’audience publique du 24 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02945
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02945 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CKZ N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2024 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE HOPITAL [5] [Adresse 2] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02945
TJ Rennes, 11 juill. 2024, RG 24/02945
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Juillet 2024 Affaire N° RG 24/02945 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6DL RENDU LE : ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02945
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 juin 2024, RG 24/02945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1000 Appel des causes le 28 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02945 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754ZI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02945
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02945
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDBR Minute : 24/00594 S.A. SOREQA Représentant : Me Florence BOURDON, avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02945
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/02945
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/02945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBCK Minute n°: 24/00078 Société CRIT [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Maître Alexandre KHANNA de la SARL ATLO, vestiaire : E1721 Société LES COMPAGNONS [Adre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02945
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE6T MINUTE: 24/782 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et
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