Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02958
TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 24/02958
DATE DU JUGEMENT: 21 juillet 2026 RG N° RG 24/02958 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDQN / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [U] [Z] épouse [D] C / [W] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02958
TJ 06088, 23 mars 2026, RG 24/02958
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [D] / S.A.R.L. DEPANNAGE N° RG 24/02958 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4XT MINUTE N° 26/184 Du 23 Mars 2026 Grosse délivrée Me David ALLOUCHE Me Gilles CHATENET Expédition délivrée [B] [D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02958
TJ 68224, 6 mars 2026, RG 24/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02958 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDOC Section 3 VA République F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02958
TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 24/02958
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02958 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA2F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02958
TJ 45234, 7 janv. 2026, RG 24/02958
N° RG 24/02958 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYH3 - décision du 07 Janvier 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/02958 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYH3 DEMANDEUR : Monsieur [N] [T] né le 24 Février 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représ
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/02958
TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 24/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02958 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJLS AFFAIRE : [R] / [V] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sylvie CAUMETTE Me Anne NOBILI Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assistée
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tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 24/02958
TJ 35238, 13 nov. 2025, RG 24/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 24/02958 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2XM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 09 Octobre 2025, rendue le 13 novembre 2025, après prorogation de la date indiquée à l’issue des débats, en audience publique par Sabine MORVAN,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02958
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02958
DOSSIER N° RG 24/02958 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5GL Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC 13 RUE ALSACE LORRAINE 69001 LYON C/ S.A.S. JUSTIN Le : Copie exécutoire délivrée à Me FIALAIRE (T.359) Expédition délivrée à : SAS JUSTIN TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02958
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 24/02958
Minute n° 25/234 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.S. MAG'[Localité 4] ENSEIGNE LA CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02958
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/02958
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02958 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02958
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Daniel DECHEZELLES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02958 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47IA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 28 o
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02958
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 juin 2024, RG 24/02958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1008 Appel des causes le 29 Juin 2024 à 10h00 en visiocon
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02958
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02958
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02958 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDC3 Minute : 24/00602 S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vesti
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