Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02960
TJ 97411, 14 avr. 2026, RG 24/02960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02960 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYR4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/116 AFFAIRE N° RG 24/02960 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYR4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02960
TJ 62119, 10 févr. 2026, RG 24/02960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/092 DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02960 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFNM JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] de nationalité Française [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02960
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/02960
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00540 du 05 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02960 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ETC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante, ni
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/02960
TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/02960
N° RG 24/02960 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKHE N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE: S.A.R.L FISHING FRENCH PRODUCT immatriculée au RCS de Vienne N° 829 075 662 prise en la personne de son représentant légal dont le sièg
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02960
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02960 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5SL Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [F] [H] [V] [J] épouse [H] Association UDAF DU CALVADOS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02960
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/02960
Du 13 mai 2025 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02960 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZPV [O] [T] [B] C/ S.A.S. GUARDIAN ALARM - copie exécutoire délivrée à Me COULEAU Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02960
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 24/02960
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15]-[Localité 14] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/02960 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7FB Jugement Rendu le 08 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 3] 1962 à [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02960
TJ 95500, 14 mars 2025, RG 24/02960
14 Mars 2025 RG N° 24/02960 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ4K Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [B] [H] C/ S.A. ERIGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02960
TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/02960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Février 2025 N°R.G. : 24/02960 N° Portalis DB3R-W-B7I-2CUZ N° Minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet C. Baudrier c/ [D] [E], représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02960
TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 24/02960
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02960 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRKG Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02960
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/02960
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02960 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Novembre 2024 Dossie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02960
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/02960
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02960 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSRA N° Minute : 24/01968 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02960
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/02960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/09/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02960 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47NV N° MINUTE : 10/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02960
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02960 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KGN N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02960
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 juin 2024, RG 24/02960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1005 Appel des causes le 29 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02960 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7542A No
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02960
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/02960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Catherine BR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02960
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02960
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02960 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZDDS Minute : 24/00565 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAIL
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