Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02963
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 24/02963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IIA N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Février 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 13/04/2026 à Me HITTINGER ROUX et
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02963
TJ 63113, 18 mars 2026, RG 24/02963
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/03/2026 N° RG 24/02963 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/02963
TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 24/02963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02963 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJHD AFFAIRE : [U] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [11] Expédition : Maître Valentine GROSDIDIER de la SELARL CARTIER GROSDIDIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02963
TJ 86194, 19 août 2025, RG 24/02963
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02963 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [14] Agissante es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [J] [M] sis [Adresse 9]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02963
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 24/02963
Minute n° 25/236 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.R.L. GUERIN COURTAGE TRAVAUX [A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02963
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/02963 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5SQ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/02963
TJ 49007, 13 mai 2025, RG 24/02963
13 Mai 2025 AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [X] [I] N° RG 24/02963 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXIC Assignation :11 Décembre 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Février 2025 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02963
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/02963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47OR N° MINUTE : 25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02963
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/02963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 21 Août 20
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02963
TJ Évry, 2 oct. 2024, RG 24/02963
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02963 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN6O MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02963
TJ Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/02963
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02963 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSSR N° Minute : 24/01934 ORDONNANCE DU 25 Septembre 2024 A l’audience publique du 25 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02963
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/02963
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02963 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDD2 Minute : 24/00639 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barrea
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